Société SophroKhepri et les services du Centre Khepri Santé

Conditions Générales de vente

Mise à jour de ces CGV le 19/02/2019

Contrat intervenant

Ce contrat devra être approuvé par, d'une part l’Intervenant désirant utiliser nos services ci-dessous désigné "INTERVENANT" et d'autre part la Direction de la Société SophroKhepri ci-dessous désignée "SOPHROKHEPRI". Khepri Santé étant l’Enseigne commerciale du Centre de Santé. Ce contrat restera valide pendant la durée de validité du forfait acheté par l’intervenant soit six mois extensible à neuf mois en cas de re-créditation. Il sera tacitement renouvelé à chaque nouvel achat de forfait par l’INTERVENANT par la dernière version postée sur notre site.

L’abonnement au Centre de 49,00€ par mois (ou 530,00€ par an payable en une fois), est reconductible tacitement chaque année à date d’inscription de l’intervenant. Ce montant est susceptible d’être révisable sans préavis par la Direction. Cet abonnement inclut tous les services actuels proposés par nous et nos partenaires.

Tous les partenariats négociés par Khépri Santé relèvent de la responsabilité juridique à part entière de la société SophroKhépri.et sont la propriété de la société SophroKhépri.

Préambule

1. SOPHROKHEPRI, S.A.S N° TVA Intracommunautaire FR89811445410,  met à disposition, dans ses locaux situés au 188 Grande rue Charles de Gaulle à Nogent sur Marne, à des professionnels indépendants exerçant à titre personnel ou sous forme de société, des salles leur permettant d'exercer leur activité et de recevoir leur clientèle. Cette mise à disposition est une simple fourniture de moyens. Elle ne pourra jamais conférer des droits relevant d'une jouissance exclusive de locaux, ni être considérée comme une location de locaux commerciaux, ni comme une sous-location, même si la durée et la fréquence d'occupation peuvent être importantes et cela même si le chiffre d'affaire principal de l’intervenant y est réalisé. L’intervenant ne pourra en outre y recevoir aucun courrier ni livraison.
2. Ce contrat est personnel et nominatif, l’intervenant ne pourra se faire remplacer ni faire bénéficier à un de ses confrère des prestations qu'il aura achetées ou réservées en son nom.

Déroulement commercial

3. Chaque INTERVENANT désirant utiliser nos services, devra être compatible avec les exigences éthiques et professionnelles du Centre. SOPHROKHEPRI se réserve le droit de refuser toute adhésion et ce sans avoir besoin de se justifier.
4. L’approbation de l’intervenant intervient après contact  avec l’un des responsables du Centre et établissement de la compatibilité de sa spécialité  avec les  disciplines professionnelles admises au Centre.
5. L’intervenant sera détenteur d’un compte lui permettant, via notre plateforme de réservation,  de réserver les salles  nécessaires à son exercice et les prestations du Centre. Ce compte sera alimenté par forfaits au choix, réglés en ligne ou par virement.
6. Les tarifs sont exprimés TTC, TVA en vigueur lors de l'achat (actuellement 20%) incluse.
7. Tous les forfaits ont une validité de six mois, cette durée commençant le jour de l'achat du forfait, tout montant non consommé après ce laps de temps sera perdu sauf exception négociée par avance.
8. Ces forfaits sont personnels, ni cessibles, ni remboursables.
9. Choix du forfait :

L’intervenant peut acheter autant de forfaits  présentés au catalogue que nécessaire. Le montant crédité sur son compte sera égal ou supérieur à ce ou ces forfaits en fonction des remises quantitatives accordées.

En effet plus le forfait est important, plus le montant crédité sur le compte de l’intervenant sera avantageux. Voir onglet tarifs et forfaits sur le site web.

10. Augmentation tarifaire :

SOPHROKHEPRI se réserve le droit de modifier ses tarifs sans préavis, le solde de l’intervenant sera, à ce moment revu pour que la modification tarifaire soit inexistante sur les montants déjà achetés et non utilisés à la date du changement tarifaire mais seulement appliquée à toutes les futures réservations.
Si par exemple, le tarif augmente de 1%, le solde des intervenants à la date de l’augmentation sera augmenté de ce même pourcentage pour que les réservations effectuées sur le solde de l’intervenant ne subisse pas l’augmentation. 

11. Si vous avez acheté de multiples forfaits :

1. Nous re-qualifierons et ce à votre demande ces forfaits de la façon suivante :

Détermination du forfait le plus avantageux en fonction du montant "Dépensé et Utilisé" pendant les 6 derniers mois.

-  Nous appliquerons les conditions tarifaires de ce forfait à tous vos achats de forfaits depuis 6 mois et nous vous créditerons cette différence sur votre compte KhépriSanté.

2. Limitations de ce système de re qualification des forfaits :

- Nous ne remboursons pas mais créditons votre compte.

- Ce processus doit être exceptionnel et ne sera applicable qu’une fois maximum.
- Ce système a pour but d’aider un intervenant qui débute ou dont la fréquentation augmente notablement pour qu’il puisse profiter de manière rétroactive des meilleurs tarifs si son volume croît rapidement sans s’engager fortement dès le début quand il ignore sa progression de volume d’affaire.
- Si votre volume d’utilisation est relativement stable, il faut vous orienter vers le forfait le plus adapté pour avoir les meilleures conditions (voir ici le simulateur de réservations) qui vous conseillera un forfait adapté.
Nous serons toujours disponibles pour vous aider à choisir et optimiser vos forfaits.

12. Publicité dans le Centre :

Toute carte de visite ou flyer disposés dans le Centre devront avoir le logo et l’adresse de Khépri Santé. Les cartes de visite disposées dans le centre seront offertes par le Centre et reprendront la charte graphique de Khépri Santé.

Cette mesure permet

D’avoir une meilleure lisibilité et reconnaissance par le public des différents professionnels et d’éviter les “squatters”

13. Les plaques professionnelles :

Elles ne peuvent être réalisées que pour les professions conventionnées ou les professionnels exerçant de façon permanente dans le Centre.
Réalisées par nos soins facturées aux intervenants et selon disponibilité de place sur le “Totem”, à l’entrée de l’immeuble

14. Présence sur l’annuaire du Centre :

Pour apparaître sur l’annuaire du Centre Khépri Santé il faut :Adhérer au Centre en réglant son abonnement au Centre par prélèvement,

Utiliser les salles du Centre régulièrement (au moins 3 heures par mois).

15. Plusieurs lieux d’exercice :
    Si l’intervenant travaille dans plusieurs lieux, il s’engage à prioriser la facilité d’accès au lieu le plus pratique et aisé pour le patient.
    Quand un client est recommandé par le Centre à un intervenant, ce dernier doit recevoir le patient dans le Centre quand bien même il aurait son propre cabinet à proximité.
    

Dossiers d’adhésion

16. L’intervenant doit constituer un dossier lors de sa première inscription.

Pièces nécessaires :

• Une pièce d’identité valide à votre nom et adresse,
• Une photo pour publier sur le site Sophrokhepri.fr ainsi qu'un résumé des prestations offertes à vos clients,
• Attestation d’assurance professionnelle liée à votre activité,

• Cette assurance doit nous être envoyée tous les ans, date limite le 31 Janvier pour l’année calendaire.

• Extrait K-bis ou n° d’enregistrement d’auto entrepreneur,
• N° TVA Intracommunautaire.
• Justificatif de domicile de moins de 3 mois (Eau, électricité ou téléphone),
• Diplôme(s) liés à votre activité,
• Extrait de casier judiciaire à nous produire mais que nous ne garderons pas
• Adhésion aux services du centre, montant obligatoirement prélevé mensuellement ou annuellement ouvrant l’accès au Centre et aux services associés,
• Paiement du forfait choisi suite à votre inscription sur le site de réservation.

Dénonciation du contrat

17. De la part de l’intervenant :

Si l’intervenant ne désire plus utiliser nos services, il lui suffira de nous le signaler et de ne plus utiliser ni alimenter son compte de réservation et mettre fin au prélèvement de l’abonnement aux services Khepri Santé sans préavis nécessaire. Toutes les sommes versées et non consommées par l’intervenant seront perdues sans aucun remboursement, ce six mois après l'achat du dernier forfait par l’intervenant.

L’intervenant devra rendre son badge ou clé d’accès.

Le solde éventuel du forfait de l’intervenant:
- S’il a été acheté il y a plus de 6 mois est perdu .
- S’il a été acheté il y a moins de 6 mois, le solde sera reversé à l’intervenant

Abonnement aux service Khepri Santé
- Nous interrompons les prélèvements automatiques mais n’effectuerons aucun remboursement.

18. De la part de SOPHROKHEPRI :

SOPHROKHEPRI se réserve le droit de mettre fin au contrat sans aucune contrepartie ni dédommagement ou remboursement en cas de:

• Non-respect du code de déontologie et du règlement intérieur du Centre par l’intervenant
• Tout manque de respect, dénigrement, attitude ou comportement néfaste ou équivoque causé aux autres intervenants, aux usagers du centre ou à la direction par des actions directes ou indirectes pourront donner lieu à une rupture de contrat sans préavis.
• Non présentation ou déclaration fallacieuse de diplôme.
• Tout intervenant n’ayant pas ou plus de contrat avec SophroKhépri ne pourra plus avoir accès au centre sauf sur rendez-vous.
  

19. En cas d'impossibilité définitive et de notre fait de fournir à l’intervenant le service attendu, en cas de cessation d'activité, les sommes versées par l’intervenant et non utilisées lui seront remboursées.

Responsabilité de SOPHROKHEPRI

20. SOPHROKHEPRI s'engage à :

1. Recevoir les Intervenants et leurs clients dans les meilleures conditions possibles.
2. Créer les conditions favorables pour faire venir des clients pour les intervenants par tous les moyens raisonnables que la Société pourra mettre en œuvre.
3. Donner badges ou clés d’accès aux intervenants le désirant.

21. SOPHROKHEPRI ne peut être tenu responsable des éléments suivants :

1. Qualité de la prestation que l’intervenant offre à ses clients,
2. Fermetures imprévisibles dues à des événements indépendants de notre volonté,
3. Nombre de clients apportés aux intervenants. La Société SophroKhepri ayant une obligation de moyens et non de résultat.

22. Mentions légales

Le site internet Kheprisante.fr est propriété de la société SophroKhepri, SAS, inscrite au RCS de Créteil sous le numéro 811 445 410, dont le siège social se situe à Nogent Sur Marne (94130) en France.

Pour nous contacter : contact@kheprisante.fr 

Le site est hébergé par la SAS OVH, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.

Service : Utilisation, Conditions et Limitations

La société Sophrokhepri a deux objectifs :

•  Pour les professionnels, la mise à disposition d’espaces de travail ou de coworking pour les intervenants et entreprises,
•  Pour les usagers, le centre est facilitateur d’accès aux prestations des professionnels (évaluation de situation, accompagnement, soins, bilan de compétences, thérapies…) grâce à une guidance vers une solution la plus adaptée à leurs demandes.

La société Sophrokhepri a le rôle de promouvoir des prestations centrées sur la personne, dites de thérapies complémentaires. Pour ce faire, la société détermine tous les moyens techniques et commerciaux qui lui seront nécessaires pour atteindre cet objectif.

Le site “kheprisante.fr” est un site libre et gratuit de recherche et de référencement des professionnels permettant une mise en relation entre des professionnels membres adhérents du centre et des internautes afin de donner à ces derniers la possibilité d'être mis en relation et de prendre rendez-vous directement vers l’intervenant ou par l'intermédiaire de la société SophroKhepri. Sauf exception, nous ne distribuerons ces appels entrants que vers les adhérents aux services du centre.

Les professionnels peuvent effectueront leurs réservations de salle depuis le site ou http://www.reservation.kheprisante.fr

Mise en relation par le site “Doctolib”
Ces réservations sont transmissent directement aux professionnels pour offrir aux internautes le service le plus abouti et le plus rapide possible selon les possibilités de ce prestataire
http://doctolib.kheprisante.fr

Toutefois, l’internaute utilisateur du portail de Khepri Santé, y compris sur des plateformes faisant l’objet d’accords commerciaux de partenariat avec la Société SophroKhepri, accepte tacitement de recevoir email(s) et sms de notification et de rappel, partie intégrante de l’offre de service complète fournie par Khépri Santé et ses partenaires commerciaux.
Toutes nos communications (SMS et E-Mails) comportent un lien de désinscription.

Concernant la sélection des professionnels, la société Sophrokhepri n’agit qu’en qualité d'intermédiaire. Les prestations sont conclues directement entre les professionnels et les clients ou patients qui les sollicitent. Par conséquent, la SAS Sophrokhepri ne saurait en aucun cas voir sa responsabilité engagée en cas de manquement d’un professionnel vis-à-vis d’un internaute devenus son client par l’intermédiaire de la Société SophroKhepri.

- Passer par nos services  pour convenir d’un rendez-vous avec un tiers, ne modifie en rien la responsabilité ou les obligations qu’a un professionnel envers son client lors d’un rendez-vous ou d’une consultation.

- Il reste du ressort de l’internaute de vérifier toutes les informations nécessaires avant de prendre rendez-vous avec un professionnel.

- la Société SophroKhepri ne peut être tenue responsable de l’exactitude des renseignements fournis par ses membres n’ayant la compétence ni pour vérifier, ni pour valider les spécialités, domaines ou caractéristiques mises en avant par ces derniers. 

Toutefois, nous demandons à tous les intervenants de fournir un dossier complet contenant copie de leurs diplômes, CV, leur identité, ainsi que leur justificatif de domicile.

Tous les coûts pouvant être liés à l'accès du site Khepri Santé restent exclusivement à la charge de l'internaute. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.

Le prix de la prestation du professionnel avec lequel un internaute prend rendez-vous reste à la charge de ce dernier.

Nous nous réservons le droit de refuser l'accès au service, unilatéralement et sans notification préalable, à tout internaute ne respectant pas ces présentes conditions d'utilisation.

Nous mettons en œuvre tous les moyens raisonnables à notre disposition pour assurer aux professionnels et aux internautes un accès de qualité au service, mais ne sommes tenus à aucune obligation d'y parvenir.

Nous ne pouvons, en outre, être tenus responsables de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement fortuit échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l'accès au service.

SophroKhepri se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du service, afin d'en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

Propriété intellectuelle

La structure générale de nos sites internet ainsi que les textes, graphiques, images, et autres médias la composant, sont la propriété de la SAS SophroKhepri. De ce fait, toute représentation, reproduction, exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par le site, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et par écrit du directeur de publication est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

En conséquence, l'internaute s'engage à :

- ne pas reproduire en nombre, à des fins commerciales ou non, des informations présentes sur le site Kheprisante.fr; 

- ne pas intégrer tout ou partie du contenu du site kheprisante.fr dans un site tiers, à des fins commerciales ou non;

- ne pas intervenir sur le site KhepriSanté.fr à l'aide de logiciels ou d'outils permettant notamment d'automatiser les requêtes sur le site et/ou d'extraire ou reproduire tout ou partie des éléments composant le site, ou tout ou partie des résultats des requêtes, ou d'avoir une activité susceptible de perturber le fonctionnement du site;

- ne pas modifier, ni ajouter, ni supprimer ou reproduire des contenus du site ou des liens hypertexte.

Toute utilisation non expressément autorisée d'éléments du site Kheprisante.fr entraîne une violation des droits d'auteur et constitue une contrefaçon. Elle peut aussi entraîner une violation des droits à l'image, droits des personnes ou de tous autres droits et réglementations en vigueur. Elle peut donc engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.

Données personnelles & Cookies

Dans une logique de respect de la vie privée, la SAS SophroKhepri s'engage à ce que la collecte et le traitement d'informations personnelles, effectués au sein du site, le soient conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dite loi “informatique et libertés”. A ce titre, le site Kheprisante.fr fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le numéro 1859807 v 0.

Afin de faciliter la navigation aux internautes, des cookies peuvent être implantés sur leur ordinateur, afin par exemple de conserver des critères de recherche.

Il est possible de détecter l'existence de ces cookies et, le cas échéant, de les supprimer.

S’ils ne souhaitent  pas accepter l'implantation de cookies, ceux-ci peuvent régler leur ordinateur afin de les refuser.

Évolution des conditions générales d’utilisation et Loi applicable.

La SAS SophroKhepri se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions des présentes conditions d’utilisation.

Il est ainsi conseillé aux internautes de consulter régulièrement la dernière version des conditions générales d'utilisation disponible sur le présent site.

La présente charte d'utilisation est régie par le droit français.

Accès au Centre

23. Horaires et jours d'ouverture :

Le Centre sera ouvert en fonction des horaires indiqués sur le site de réservation. Des horaires et jours spécifiques sont possibles sur demande, nous consulter.

Pour plus de détails sur le fonctionnement du centre, se référer au document “règlement intérieur”.

Réservation

24. La réservation de nos services est nécessaire et obligatoire. La réservation, par internet sur notre site est facile et immédiate, Nous ne pourrons accueillir les intervenants sans réservation par internet, aucune réservation ne se fera par téléphone.
25. Le système peut interdire toute modification de réservation moins d'un jour en avance, en cas de nécessité, nous contacter.
26. Le tarif calculé sur le site reflète les règles de tarification mais toutes les conditions d'annulation ne peuvent y être gérées. La règle définie dans ces CGV s'appliquant.

Durée des réservations et conditions tarifaires associées

27. Les réservations ont une durée minimale d'une heure,

Au-delà d'une heure la réservation peut se faire par tranche de 30 minutes,(1h,1h30,2h,2h30,...)

Leur durée maximale tiens sur la journée
Le début des réservations est possible toutes les 30 minutes à l'heure et à la demi-heure pile.
Une même réservation ne peut être à cheval sur plusieurs jours (en ce cas effectuer plusieurs réservations).

28. Les réservations continues d'une durée comprises entre 4 et 6h30 sur une même journée font bénéficier des conditions "demi-journée", ce quelle que soit l'heure de début de la réservation.
29. Les réservations continues d'une durée comprises entre 6h30 et la durée maximale sur la journée font bénéficier des conditions "journée", ce quelle que soit l'heure de début de la réservation.

Annulation des réservations

30. Pour les salles de consultation, les annulations et reports de réservation sont possibles mais limités :

L’intervenant doit les effectuer au minimum 24h avant le début de la réservation, ce directement depuis le site de réservation. (nous consulter si besoin annulation juste avant le RDV)

31. Changement de date ou heure de réservation : tout changement sera considéré par le système comme une annulation suivie d'une nouvelle réservation. Les règles tarifaires s'appliqueront en fonction de la date et l'heure de la nouvelle réservation (les remises, en fonction de la précocité ou des périodes tarifaires de réservation, s'appliqueront au moment du changement en fonction de la nouvelle date de réservation).

Choix de la salle et ponctualité

32. L’intervenant peut, en fonction des disponibilités, choisir sa salle de consultation au moment de la réservation, toutefois certains impératifs de fonctionnement du Centre peuvent nous amener à le changer de salle pour une salle équivalente et ce sans préavis.
    Ne réserver les salles équipées de table de massage que si vous en avez l’utilité.
33. L’intervenant prendra à sa charge la gestion de ses retards et des retards de sa clientèle ainsi que des annulations de rendez-vous sans que la responsabilité de Khépri Santé ne soit mise en cause. Dans tous les cas, L’intervenant s'engage à ne pas dépasser l’heure de fin de sa réservation et libérer à l’heure la salle.

Déroulement des séances

34. L’intervenant prend possession de sa salle à l'heure prévue ou quelques minutes auparavant si celle-ci est libre.
    Il peut y enchaîner ses rendez-vous comme il l'entend jusqu'à l'heure de fin de sa réservation en accompagnant et raccompagnant ses clients à la sortie du centre.

A la fin de sa réservation, il lui est demandé de terminer 1 à 2 minutes en avance pour pouvoir aérer et libérer la salle ponctuellement pour l’intervenant suivant.

Respect des lieux

35. Ambiance feutrée et calme sont de rigueur. Nos salles sont insonorisées mais dans une certaine mesure, ainsi les thérapies par le rire, les cris ou les chants ne sont possible qu'en cas de privatisation globale ou semi-globale du centre.
36. Matériel apporté par l’intervenant :

L’intervenant peut apporter son propre matériel lié à l'exercice de sa profession, ce en quantité raisonnable et tant que cela n'interfère pas avec le bon fonctionnement du centre.

Clientèle de l’intervenant

37. Nous attendons des clients de l’intervenant un comportement conforme au règlement intérieur du Centre.
    Nous nous réservons le droit de refuser l'entrée à toute personne, même cliente de l’intervenant qui ne satisferait pas à un minimum de décence, propreté et savoir vivre en milieu collectif.
    Les enfants sont évidemment les bienvenus, mais il est demandé aux parents de veiller à leur faire observer une attitude calme, le Centre n'étant pas un espace de jeux.

Services communs à toutes nos prestations

38. Accès Internet

Wifi sur tout le Centre

ADSL rapide (16 Mb/s) et bientôt fibre,  convenant à toute utilisation même en groupe (Mails, Web, Visioconférences bidirectionnelles Interactives, Skype, connexion sur l’éventuel VPN de l’intervenant…)

Cette prestation est offerte à tous nos clients en partage avec tous les utilisateurs présents mais reste réservée à un usage professionnel.

Étant civilement et pénalement responsables de ce qui transite par son accès internet, tout téléchargement ou partage de données dont vous n’avez pas la propriété est proscrit. Il fera le cas échéant l'objet d'un recours de responsabilité de la part de SOPHROKHEPRI envers l'usager indélicat.

Cet accès est réservé aux Intervenants et non à leurs clients. Le mot de passe délivré à l’intervenant ne doit être communiqué à quiconque et sous aucun prétexte.

En cas de panne de ce service, la responsabilité de SOPHROKHEPRI ne pourra aucunement être engagée.

39. Toilettes

Le Centre dispose de 2 cabinets de toilettes dont un équipé pour Personnes à mobilité réduite et malentendants (alarme incendie visuelle).

40. Espace détente

Pour les repas, un espace disposant d’un évier, d’un micro-onde, d’un réfrigérateur, et de tout le nécessaire pour se préparer une boisson chaude est  à la disposition de l’intervenant (café et thé à discrétion).

41. Salle d'attente

D'une grande capacité et confortable, chaque INTERVENANT devra aller y chercher ses clients.

42. Accueil des clients :

Le Centre assurera l’accueil des clients de l’intervenant en attendant qu’il vienne les chercher en salle d'attente.

43. Ouverture porte d'accès (entrée de l'immeuble) :

Le code d'accès sera confié à l’intervenant qui ne doit pas le divulguer. Le Centre est au 4ème étage, accessible par un ascenseur permettant le transport des personnes à mobilité réduite.

44. Si l’intervenant réserve plusieurs créneaux horaires dans la même journée sans qu'ils soient consécutifs, il ne pourra pas laisser ses affaires et rester dans la salle entre ses deux créneaux. Il s'engage à quitter le Centre ou à prendre une pause dans l’espace détente.
45. Toute prestation, non comprise dans le cadre des opérations de mise à disposition devra faire l'objet d'un accord complémentaire.
46. L’intervenant renonce à tout recours contre SOPHROKHEPRI, et ne pourra demander aucune indemnité ni diminution de redevances, en cas d'interruption fortuite et momentanée des services des locaux : chauffage, ascenseur, digicode, électricité, eau, téléphone, internet, etc. ou de troubles de jouissance liés à des travaux, grèves, émeutes, intempéries et/ou d'actions de tiers.
47. SOPHROKHEPRI pourra, quand il le souhaite fermer l'établissement pour période de jours fériés, vacances ou fermeture exceptionnelle. SOPHROKHEPRI s'engage à informer l’intervenant au moins un mois avant ces périodes de fermeture, ce par indisponibilité du Centre sur la plateforme de réservation.

Obligations de l’intervenant

48. L’intervenant s'engage à exercer son art dans le respect des normes et de l’éthique de sa profession, de la loi et des bonnes mœurs, de manière à ce que SOPHROKHEPRI ne soit aucunement inquiété ni sa réputation entachée.
49. L’intervenant s'engage à rendre le matériel et salle(s) mise(s) à sa disposition par SophroKhepri en bon état et propreté, mettre les papiers dans la corbeille et remettre la salle dans sa disposition d'origine afin de la rendre disponible pour un autre INTERVENANT, ceci devant être effectué pendant le temps de sa réservation.
50. L’intervenant étant responsable des dégâts éventuels, il devra signaler au préalable tout problème remarqué sur l'état du matériel ou de la salle mis à sa disposition lors de son arrivée.

Assurances et Responsabilités

51. L’intervenant sera responsable de tous les dommages occasionnés au matériel prêté ou loué, dès lors qu'une faute, une négligence de sa part ou une inexécution de l'une des obligations contractuelles est à l'origine du dommage.
52. L’intervenant déclare être assuré au titre de la responsabilité civile professionnelle, dommage aux biens et celle de ses préposés auprès d'une compagnie d’assurance notoirement solvable pour l'exercice de sa profession, pendant sa présence au centre.
53. Si l'une des parties n'exécute pas ses obligations, le présent contrat sera dénoncé de plein droit, immédiatement et automatiquement, ce sans aucun remboursement ni contrepartie.

Salles de formation/réunion/travail de groupe

54. Au nombre de deux, ces salles d'une capacité de 5 à 12 personnes sont équipées à la demande (tables, chaises, multimédia). Toute réservation faite.
55. Conditions d'annulation : Remboursement intégral pour les annulations effectuées 30 jours ou plus avant l'atelier si la somme totale a été payée. 50% de remboursement pour des annulations effectuées de 29 jours à 14 jours avant l'atelier. Aucun remboursement ne sera accordé après cette date, mais votre place peut être transférée à une autre personne ou à une date ultérieure (sous réserve de notification préalable et confirmation avec les organisateurs).
56. Conditions d'annulation :         
    Plus de 30 jours avant le début de la réservation : Remboursement intégral        
    de 29 à 14 jours avant le début de la réservation : Remboursement De 50% du montant        
    Moins de 14 jours avant le début de la réservation : Aucun remboursement ne sera accordé.
57. Changement de date ou heure de réservation :          
    Tout changement sera considéré comme une annulation suivie d'une nouvelle réservation. Les règles tarifaires s'appliqueront en fonction de la date et l'heure de la nouvelle réservation (les remises en fonction de la précocité ou des périodes tarifaires de réservation s'appliqueront au moment du changement en fonction de la nouvelle date de réservation).

Grande salle et ses 6 salles attenantes

58. La Grande salle seule, d'une surface d'environ 35 m², idéale en tant que salle de conférence, peut recevoir une trentaine de personnes. Elle est utilisable le soir en semaine, en dehors des heures de consultation, et le week-end.
    Avec ses 6 salles attenantes, si elles sont réservées simultanément, ce lieu adapté aux formations avec supervisions, et travaux de groupe nécessitant des salles de workshop. Cette configuration est utilisable le soir en semaine, en dehors des heures de consultation, et le week-end. Nous consulter.

Centre dans sa totalité

59. Le Centre est privatisable dans sa totalité, ce même en dehors de ses heures d'ouverture, ou en l'absence de réservation de salles. Nous consulter pour les tarifs et disponibilités.

Validité de ces conditions générales

60. Ces conditions sont valables 6 mois à partir de la date d'achat des forfaits ou prestations par l’intervenant
    Lors de chaque achat de forfait, celui-ci est invité à vérifier si une mise à jour des conditions est publiée sur notre site.