Monsieur DU CRAY 
Sous-préfet de Nogent
4 Avenue du Mal de Lattre de Tassigny 
94736 Nogent-sur-Marne Cedex 

Bry, le 3 Août 2011

OBJET: Modification de l'organe de direction

Monsieur le Sous-préfet,
 
Conformément à l'article 5 de la loi 1901, par Assemblée Générale du jeudi 4 mars 2010, l'association Bry-Entreprises, dont le siège est 1 Avenue Charles de Gaulle à Bry-sur-Marne (94360), publication au JO en date du 28 décembre 2002, a procédé au renouvellement de son bureau, qui est désormais composé de : 

Evelyne REVELLAT, Présidente, née le 15.02.1961 à Grenoble (38), dirigeante, 
demeurant 129 Bld Pasteur -94360 Bry-sur-Marne 

Christine LEGAT, Vice-Présidente, née le , à ,
demeurant

François MERCADIER, Vice-président Adjoint, né le , à , 
demeurant

Annie MIGLIORE, Secrétaire Générale, née le , à , 
demeurant

Hervé KARLESKIND, Secrétaire Générale Adjoint, né le , à ,
demeurant

Micheline ROBIN, Secrétaire, née le 26.04.1952 à Pantin (93) dirigeante, 
demeurant 172 avenue Georges Cossonneau -93160 Noisy-le-Grand 

Sophie GUYADER, Secrétaire Adjointe, née le , à , Notaire, 
demeurant

Jean Couturier, Trésorier, né le 7 juin 1959 à Phunhuan (Vietnam) Gérant de société, demeurant 22 avenue Jean de la Fontaine -94420 le Plessis-Trévise

Jean-Michel CASALIGGI, Trésorier Adjoint, né le , à , Dirigeant, 
Demeurant 1 Sentier des Tournanfis – 94360 Bry-sur-Marne

Fabrice LANGLOIS, Chargé de l'Emploi, né le , à , Responsable Ressources Humaines et paie,
demeurant 

Laurent OLLIER, Chargé de l'informatique, né le , à , Directeur Associé,
demeurant

Nous vous prions de bien vouloir nous adresser récépissé de la présente, 
Recevez, Monsieur le Sous-préfet, mes salutations respectueuses.
				
Evelyne REVELLAT
Présidente de Bry-Entreprises

MEMBRES DU BUREAU DE BRY-ENTREPRISES

Evelyne REVELLAT, Présidente :

Christine LEGAT, Vice-Présidente:

François MERCADIER, Vice-président Adjoint:

Annie MIGLIORE, Secrétaire Générale :

Hervé KARLESKIND, Secrétaire Générale Adjoint :

Micheline ROBIN, Secrétaire :

Sophie GUYADER, Secrétaire Adjointe :

Jean Couturier, Trésorier :

Jean-Michel CASALIGGI, Trésorier Adjoint :

Fabrice LANGLOIS, Chargé de l'Emploi :

Laurent OLLIER, Chargé de l'informatique :

STATUTS DE L'ASSOCIATION BRY-ENTREPRISES

BRY-ENTREPRISES
Hôtel de Ville 
1, Grande rue Charles de Gaulle 
94360 Bry-sur-Marne

Article 1 -DENOMINATION 
Il est formé entre les membres aux présents statuts, une association régie par la loi du 1"juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre Association Bry- Entreprises, Hôtel de Ville 1, Grande rue Charles de Gaulle 94360 Bry-sur-Marne. 
Article 2 -OBJET 
L'association a pour objet de :
1.	Favoriser la connaissance et les échanges entre les entreprises de Bry-sur-Marne, 
2.	Créer des liens permettant de développer ensemble des synergies dans le but de faciliter le
	fonctionnement des entreprises,
3.	Etudier en commun des problèmes d'intérêt général, 
4.	Promouvoir les activités économiques et par là même, de valoriser l'image des entreprises
   et de la ville,
5.	Assurer un meilleur accueil des entreprises qui s'implantent sur Bry-sur-Marne,
6.	Assurer les moyens de communication nécessaire au bon fonctionnement de l'association et la mise  
   en œuvre de ses actions (notamment la gestion d'un site web).

Article 3 -SIEGE SOCIAL 
Le siège social est situé à l'Hôtel de Ville, 1, Grande rue Charles de Gaulle, 94360 Bry-sur-Marne. Il pourra être transféré par simple décision du bureau, la ratification de l'assemblée générale sera nécessaire.

Article 4 -DUREE 
La durée de cette association est illimitée. 

Article 5 -COMPOSITION 
Toute entreprise implantée sur la ville de Bry-sur-Marne et ses environs est membre de droit de l'association, sous réserve d'avoir obtenu l'accord des membres du bureau et d'être à jour de sa cotisation annuelle. 
Chaque entreprise est représentée par le chef d'entreprise ou un représentant de celle-ci. 
Peuvent être membres d'honneur les organismes pouvant apporter des services signalés à l'association (par exemple : Chambre de Commerce et de l'Industrie de Paris -Val de Marne ou experts bénévoles apportant une contribution dans un domaine spécifique). Ces derniers sont dispensés de cotisation. 

Article 6 -RADIATION 
La qualité de membre se perd par la radiation prononcée par le Bureau. 

Article 7 -CONSTITUTION ET FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION 
L'association est administrée par un conseil d'administration composé de vingt trois membres qui doivent être adhérents, dont deux de droit représentant la ville de Bry-sur-Marne, choisis parmi les personnes physiques ou morales membres de l'association, et dix sont membres du bureau élus par les adhérents.

Chaque membre est élu pour trois ans, renouvelable par tiers tous les ans, à partir de la quatrième année. Le président est élu par le conseil d'administration, son mandat peut être renouvelé. Lorsque la personne morale révoque son représentant, elle est tenue de pourvoir en même temps à son remplacement.
En cas de vacance, par décès ou par démission, d'un ou plusieurs sièges de membres du conseil d'administration entre deux assemblées générales, le conseil d'administration peut procéder à la nomination à titre provisoire. Les nominations provisoires seront soumises à ratification de la prochaine assemblée générale. Le membre du conseil d'administration nommé en remplacement d'un autre ne demeure en fonction que pendant le temps restant à courir du mandat de son prédécesseur.

Article 8 -COMPETENCES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Le conseil d'administration a la compétence la plus étendue pour toutes les questions relatives à l'administration ou au fonctionnement de l'association ainsi que pour les diverses activités que celle-ci s'est assignée, conformément à son objet.
Il prépare et présente chaque année le rapport sur l'activité, la gestion et la situation morale et financière de l'association.
Il établit les comptes de l'exercice clos établis par le Trésorier, prépare le budget et propose le montant de la cotisation annuelle de l'exercice suivant. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. Chaque membre dispose d'une seule et unique voix. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Le vote par procuration est admis. Chaque membre ne peut détenir plus d'une procuration.
Le conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les six mois et chaque fois qu'il est convoqué par son Président ou à la demande de 2/3 de ses membres. Il établit un procès-verbal des séances et des décisions prises. Il peut instituer toute commission spécialisée chargée d'étudier et de rapporter devant lui toute question relative à l'objet de l'association. Un règlement intérieur doit être établi par le conseil d'administration. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

Le conseil d'administration choisit parmi ses membres un bureau composé au minimum de :
-	Un(e) président(e) et un(e) vice-président(e),
-	Un(e) secrétaire et d'un(e) secrétaire adjointe(e),
-	Un(e) trésorier(ère) et d' un(e) trésorier(ère) adjoint(e).

Article 9 -ROLE DES MEMBRES DU BUREAU 
Le (la) président(e) : Il préside le conseil d'administration. Il assure l'exécution des décisions du conseil d'administration et le fonctionnement régulier de l'association qu'il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile. Il peut se faire suppléer par un mandataire pour un ou plusieurs objets déterminés avec l'approbation du conseil d'administration. Il peut déléguer certains pouvoirs à un ou plusieurs membres du conseil d'administration.

Le (la) secrétaire: Il est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les procès verbaux et les délibérations. Il tient le registre spécial prévu par la loi et assure l'exécution des formalités prescrites.
Le (la) trésorier (ère) : Il est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l'association. IL effectue tous les paiements et perçoit toutes les recettes sous la surveillance du président. Il tient une comptabilité régulière au jour le jour, de toutes les opérations et rend compte à l'assemblée annuelle, qui statue sur la gestion.

Article 10 -REMBOURSEMENT DES FRAIS
Les fonctions de membre du conseil d'administration sont bénévoles. Aucun frais ne sera remboursé.

Article 11 -ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L'Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres actifs, à jour de leur cotisation et des membres de droit. L'Assemblée Générale Ordinaire se réunit au moins une fois par an : 15 jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du Président. L'ordre du jour est établi par le conseil d'administration et est joint aux convocations. Le Président, assisté des membres du conseil d'administration, préside l'Assemblée et expose la situation morale de l'association
Le Trésorier, assisté du Trésorier adjoint, s'il y a lieu, rend compte de sa gestion et soumet le bilan financier à l'approbation de l'Assemblée.

Article 12 –QUORUM
L'Assemblée Générale Ordinaire est valablement constituée lorsque le nombre de voix des membres présents ou représentés est supérieur à la moitié des voix de l'ensemble des membres. Lorsque cette condition n'est pas remplie, une seconde Assemblée doit être tenue, du huitième au trentième jour après la date de la première Assemblée. La deuxième Assemblée délibère valablement, quel que soit le nombre des voix des membres présents ou représentés.

Article 13 –MAJORITE
Les décisions de l'Assemblée Générale Ordinaire sont prises à la majorité des voix présentes ou représentées.

Article 14 -ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est, ou à la demande de trois quart plus un des membres, le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, selon les mêmes formalités que celles prévues à l'article 12. Le quorum de l'Assemblée Générale Extraordinaire est de trois quart plus un des membres.

Article 15 -VOIX
Chaque membre dispose d'une voix à l'Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire.

Article 16 -RESSOURCES DE L'ASSOCIATION
Les ressources de l'association comprennent :
-	Les produits des droits d'entrée et de cotisation,
-	Les subventions de l'Etat des Départements, et des communes,
-	Les ressources provenant des prestations et de toutes ressources légales

Article 17 –DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée par la moitié plus un au moins des membres présents à l'Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu à la commune conformément à l'article 9 de la Loi du 1"juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.