De: BUFFLE Joël [jbuffle@ivry94.fr] Envoyé: mercredi 27 décembre 2006 14:48 À: 'Marc PITANCE' Objet: RE: STE MARMONT/ETS MURE Monsieur Pitance, J'ai bien pris en compte votre demande. Je fais partir ce jour par courrier la copie complète de l'acte notarié. Il est vrai que je vous en avais communiqué qu'une copie partielle. Par ailleurs, je vous confirme qu'un courrier est actuellement en signature chez l'élu et qui partira par courrier prochainement, vous poposant la conclusion d'une promesse de vente sous conditions suspensives et une approbation par le Conseil municipal du projet de promesse en février 2007. De même qu'un autre courrier va être envoyé à Mr Viriot lui confirmant l'accord de la Commune sur le versement du solde du prix de vente, et ce, dès février prochain. Cordialement, Joël Buffle Service des Affaires Foncières et Domaniales Tél : 01.49.60.27.74 Fax : 01.49.60.27.65 jbuffle@ivry94.fr -----Message d'origine----- De : Marc PITANCE [mailto:mpitance.mure@wanadoo.fr] Envoyé : vendredi 22 décembre 2006 09:41 À : BUFFLE Joël Cc : VIRIOT Patrice Objet : TR: STE MARMONT/ETS MURE Monsieur BUFFLE, Vous trouverez ci-joint une copie du mail de notre notaire qui demande que l'on lui adresse une copie de l'acte d'acquisition afin de lui permettre de rédiger le projet de convention MARMONT / MURE. Nous vous rappelons que nous vous l'avions déjà réclamé à plusieurs reprises et il nous semble normale que notre notaire puisse l'avoir en main de manière à pouvoir rédiger cette convention en toute sécurité sur le plan juridique. Vous voudrez bien me confirmer que vous avez bien transmis une copie de cet acte à notre notaire. Salutations distinguées Marc PITANCE -----Message d'origine----- De : Sébastien VICARI [mailto:sebastien.vicari@notaires.fr] Envoyé : vendredi 22 décembre 2006 09:21 À : 'mpitance.mure@wanadoo.fr' Objet : STE MARMONT/ETS MURE Monsieur, Comme suite à notre entretien, àfin de pouvoir préparer la convention entre la ste MARMONT et les ETS MURE je vous remercie de me faire parvenir une copie de l'acte d'acquisition constatant la réserve du droit de jouissance. Très Cordialement Sébastien VICARI Notaire assistant 04-72-75-76-92 sebastien.vicari@notaires.fr ---------------------------------------------------------------------------- ----------- Orange vous informe que cet e-mail a ete controle par l'anti-virus mail. Aucun virus connu a ce jour par nos services n'a ete detecte. --------------------------------------------------------------------------------------- Orange vous informe que cet e-mail a ete controle par l'anti-virus mail. Aucun virus connu a ce jour par nos services n'a ete detecte.