Madame,
Je vous informe des discussions que
j’ai eu avec la Mairie aujourd’hui.
1/ Service foncier (M. BUFFLE)
- La délibération du CM autorisant
la vente a été reportée au 19 avril pour un manquement sur les conditions de
forme (retard dans la production de l’avis des
domaines).
- La promesse de vente suivra vers
la mi mai.
2/ Service instruction permis de
construire (M. MARTINAGE)
- Il faudra joindre aux dossiers de
PC et de PD la promesse de vente pour justifier que MURE (demandeur) est bien
autorisé par la commune à déposer PC et PD
- Le terrain MARMONT étant d’après
MARTINAGE dans le périmètre de Hop. Charles Foix classé MH, il nous conseille de
prendre rdv en amont avec l’ABF pour présenter le
projet.
3/ Service d’urbanisme (M.
LORES)
- Il me demande de lui communiquer
des informations sur le projet. M’autoriser vous à lui communiquer les documents
(plans et surfaces) établis par votre agence ?
Salutations