De: Sébastien VICARI [sebastien.vicari@notaires.fr]
Envoyé: lundi 8 janvier 2007 18:47
À: 'mpitance.mure@wanadoo.fr'
Objet: VTE MAIRIE IVRY/ETS A MURE

Monsieur,

Je reviens ves vous dans le cadre du dossier cité en référence pour vous faire part de notre analyse concernant les conditions spécifiques de votre opération.

Me TOUZET a rappellé M BUFFLE qui lui a confirmé:
- qu'une fois le compromis régularisé, la Ville payera le solde du prix à la STE MARMONT (750.000 EUR) avant la fin du mois de février
- qu'il vendait le bien libre, ce qui signifie que la STE MARMONT devra avoir quitté les lieux
- que ce sont les ETS MURE qui prennent en charge l'indeminté de 120.000 EUR due à la STE MARMONT

Par souci de sécurité juridique et de sécurité chronologique, nous pensons qu'il serait préférable de préparer un compromis tripartite sachant que:
- La Ville d'IVRYcéde aux ETS MURE le tènement immobilier pour 1.500.000 EUR
- La STE MARMONT cède aux ETS MURE son droit de jouissance pour 120.000 EUR 

Toute la question est de savoir quel risque vous prenez à l'encontre de la STE MARMONT:
- limité si on prévoit que les 120.000 EUR sont séquestrés jusqu' à la signature de la vente (MARMONT acceptera-t-elle ?)
- moins limité si vous devez les payer immédiatement et que la vente ne se réalise pas.

Je vous remercie de me faire part de votre analyse sur ce point particulier.

En outre dans l'hypothèse, où nous préparerions ce compromis, il serait nécessaire d'avoir:
- un état parasitaire datant de moins de 3 mois
- rapport amiante (cela peut être celui de la vente du 22.12.2005)
- état des riques
- rapport pollution (par vous?)

Restant à votre entière disposition.

Très Cordialement

Sébastien VICARI
Notaire assistant
04-72-75-76-92
sebastien.vicari@notaires.fr


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