Cher Maître,

 

Pour pouvoir mettre en œuvre la procédure de référé préventif, il convient de m’adresser les pièces suivantes :

-          relevé de propriété établi par le bureau des hypothèques de la parcelle AR 43 appartenant à la Commune d’Ivry-sur-Seine

-          relevé de propriété établi par le bureau des hypothèques de la parcelle AS 143 appartenant à la Ville de Paris

-          relevé de propriété établi par le bureau des hypothèques des parcelles AR 91 et AR 92 appartenant à la société ETS. A. MURE

 

Dans l’attente,

 

Salutations distinguées

 

Marc PITANCE