Monsieur,

 

Un courrier part ce jour à votre étude pour le PV de délibération du CS autorisant l’acquisition cité en objet.

 

J’ai bien reçu la copie de l’acte notarié relatif à la vente MARMONT / Cne IVRY.

 

A la lecture de l’acte notarié, il apparaît que la société MARMONT louait une partie des locaux la société VERNANTES SARL :

- VERNANTES SARL (bail commercial)

- VERANANTES SARL (contrat de commodat ?)

 

Ne faut-il pas demandé une copie des actes de résiliation de ces deux contrats ? Cela permettrait peut-être de clarifier la situation ?

 

Pour ce qui concerne le logement, il faudra que la Ville et MARMONT précisent quelles sont les modalités de la libération du logement qui ont été négociés avec l’occupant qui est salarié de la société MARMONT (je suppose car ce n’est pas dit) et qui occupe le logement à titre de logement de fonction. Il faut absolument que l’on ai des garanties de la part de la Ville et de la société MARMONT sur le fait que le salarié ne puisse se maintenir dans le logement car nous souhaitons pouvoir changer la destination de ce logement en locaux à usage de bureaux dans le cadre de notre projet immobilier sur cet ensemble immobilier.

 

Pour ce qui concerne l’assurance de l’immeuble, comment doit-on procéder en pratique ?

Faut il dès maintenant interroger notre courtier pour que nous ne soyons pas obligé de poursuivre le contrat d’assurance conclu par la Mairie. Dans ce cas, est-il possible de demander à la Mairie une copie de leur police d’assurance.

 

Dans l’attente de vos conseils.

 

Salutations distinguées

 

Marc PITANCE