De: Marc PITANCE [mpitance.mure@wanadoo.fr]
Envoyé: mardi 16 janvier 2007 17:15
À: VICARI Sébastien (sebastien.vicari@notaires.fr)
Objet: TR: Vente du 22 R Witchitz

Monsieur VICARI

Veuillez trouver ci-joint un mail de la Mairie d'Ivry-sur-Seine qui vous indique :
- le changement de date pour la délibération du Conseil municipal
- le notaire a été désigné par la Mairie

Salutations

Marc PITANCE

-----Message d'origine-----
De : BUFFLE Joël [mailto:jbuffle@ivry94.fr] Envoyé : mardi 16 janvier 2007 13:38 À : 'mpitance.mure@wanadoo.fr'
Objet : Vente du 22 R Witchitz


Monsieur Pitance,

jEn raison de l'avancement de quinze jours de la séance du Conseil municipal
de février (le 15 du mois), je pense qu'il est préférable de soumettre
l'approbation du projet définitif de promesse de vente pour le Conseil
municipal prévu le 29 mars 2007, sachant que le dossier devra être prêt pour
le 29 février 2007 (on transmets toujours trois semaines minimum à l'avance
les dossiers complets au service du Conseil).

S'agissant du notaire chargé de l'affaire pour le compte de la Mairie, ce
sera l'étude notariale Cheuvreux à Paris (77 boulevard Malesherbes 75008
Paris Contact : Mr Biseuil qui avait déjà rédigé l'acte d'acquisition en
2005, que j'ai communiqué à Me Vicari de l'étude "Chaine et associés").

 Enfin , concernant l'assurance du bien, je vous confirme que la Ville
l'assurera jusqu'à la signature de l'acte authentique de vente.

Vous en souhaitant bonne réception,

Cordialement,


Joël Buffle
Service des Affaires Foncières et Domaniales
Tél : 01.49.60.27.74
Fax : 01.49.60.27.65
jbuffle@ivry94.fr 


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