De: Sébastien VICARI [sebastien.vicari@notaires.fr] Envoyé: jeudi 15 mars 2007 15:27 À: 'mpitance.mure@wanadoo.fr' Objet: TR: PROMESSE DE VENTE COMMUNE D'IVRY SUR SEINE/ETS A.MURE Pièces jointes: PVTE COMMUNE D'IVRY-ETS A MURE.rtf Monsieur, Je vous prie de trouver ci-joint le projet d'acte tenant compte de l'intégralité de nos demandes. Pour ce qui est du calendrier, je n'ai précisé qu'une seule date, c'est la date du dépôt de PC au 30.06.07 car les autres ne sont pas en cohérence avec cette première date. En effet, la logique voudrait: DEPOT PC:30.06.07 DELIVRANCE PC 30.09.07 CONSTATATION AFFICHAGE 01.10.07 PURGE DELAI RECOURS 1/3 ET RETRAIT 31.01.08 SIGNATURE 31.01.07 Qu'en pensez-vous? En tout état de cause ce projet modifié a été validé par les services juridiques de la Ville d'EVRY et doit être approuvé au Conseil Municipal avant la fin mars. Me CHEUVREUX reprendra contact avec nous dès réception de la délibération du Conseil Municipal Restant à votre disposition Très Cordialement Sébastien VICARI Notaire assistant 04-72-75-76-92 sebastien.vicari@notaires.fr > [Sébastien VICARI] <> > > --------------------------------------------------------------------------------------- Orange vous informe que cet e-mail a ete controle par l'anti-virus mail. Aucun virus connu a ce jour par nos services n'a ete detecte.