Monsieur,
Un courrier part ce jour à votre
étude pour le PV de délibération du CS autorisant l'acquisition cité en
objet.
J'ai bien reçu la copie de l'acte
notarié relatif à la
vente MARMONT / Cne IVRY.
A la lecture de l'acte notarié, il
apparaît que la
société MARMONT louait une partie des locaux
la
société VERNANTES SARL :
- VERNANTES SARL (bail
commercial)
- VERANANTES SARL (contrat de
commodat ?)
Ne faut-il pas demandé une copie
des actes de résiliation de ces deux contrats ? Cela permettrait
peut-être de clarifier la situation ?
Pour ce qui concerne le logement,
il faudra que la Ville et MARMONT précisent quelles sont les modalités de la
libération du logement qui ont été négociés avec l'occupant qui est salarié de
la société
MARMONT (je suppose car ce n'est pas dit) et qui occupe le
logement à titre de logement de fonction. Il faut absolument que l'on ai des
garanties de la part de la Ville et de la société MARMONT
sur le fait que le salarié ne puisse se maintenir dans le logement car nous
souhaitons pouvoir changer la destination de ce logement en locaux à usage de
bureaux dans le cadre de notre projet immobilier sur cet ensemble
immobilier.
Pour ce qui concerne l'assurance
de l'immeuble, comment doit-on procéder en
pratique ?
Faut il dès maintenant interroger
notre courtier pour que nous ne soyons pas obligé de poursuivre le contrat
d'assurance conclu par la Mairie. Dans ce cas, est-il possible de demander
à la Mairie une copie de leur police d'assurance.
Dans l'attente de vos
conseils.
Salutations
distinguées
Marc
PITANCE