CONDITIONS GENERALES ET PARTICULIERES DE VENTE
Toute nouvelle édition annule et remplace la précédente.
Cette nouvelle édition est émise le 27 octobre 2011.
PREAMBULE
TRAVELHORIZON BV est une
société de droit néerlandais, dont le siège est situé à Randwijksingel 35 - 6229
EG Maastricht - Pays-Bas, et immatriculée au registre des sociétés à Amsterdam
sous le n° 33291866. L'utilisation des sites et l'achat des prestations de
voyage à forfait ou d'hébergement proposées par TRAVELHORIZON BV impliquent
l'entière adhésion du client aux présentes Conditions générales et
particulières de vente et leur acceptation dans l'intégralité de leurs
dispositions. Certaines prestations, notamment pour les titres de transport,
peuvent être soumises à des conditions particulières auxquelles le consommateur
est prié de se reporter.
En ce qui concerne les
billets d'avion, TRAVELHORIZON BV se fournit auprès de la société ENEKO SA,
titulaire de la licence Agent de voyage LI 064.02.0001, d'une Garantie
financière Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Pyrénées Gascogne - 11,
boulevard du Président Kennedy 65000 Tarbes- FRANCE et de l'agrément IATA
n° 20-2 5363 4.
Les prestations acquises
directement par le client auprès d'un prestataire de services ne sont pas
régies par les présentes Conditions générales et particulières de vente. Dans
ce cas, TRAVELHORIZON BV n'est pas votre partenaire au contrat.
Attention : des dépôts de garantie peuvent être demandés sur place,
notamment pour les locations de logement et de matériel. Le client contractera
directement les prestataires concernés relativement à ce dépôt de garantie et
ce, en dehors de toute intervention et responsabilité de TRAVELHORIZON BV.
A. RESERVATION
1 - Toute réservation
doit être accompagnée d'un versement minimal de 30 % du montant total du
voyage prévu, le solde devant être réglé au plus tard 30 jours avant le
départ. A défaut de paiement, la réservation pourra être annulée sans que le
client puisse récupérer les sommes initialement versées. En cas de réservation
tardive (moins de 42 jours avant le départ), le montant total du séjour
sera réclamé à la réservation. Pour les vols seuls et charters, le montant
total du séjour sera également réclamé à la réservation.
Des frais d'envoi
spéciaux peuvent être appliqués pour les ventes de dernière minute lorsque
l’acheminement des documents de voyage l’exige.
2 - Toute réservation
est considérée comme une offre de la part du client de conclure un contrat avec
TRAVELHORIZON BV. Le contrat ne sera réputé conclu entre le client et
TRAVELHORIZON BV qu'après que TRAVELHORIZON BV aura confirmé au client sa
réservation par courrier électronique ou par courrier, le paiement dû en
fonction de la date de réservation devant être effectif.
3 - Le responsable du
dossier inscrivant d’autres voyageurs s’engage financièrement au règlement de
leurs séjours.
B. PRIX
1 - Les prix indiqués
sur nos sites Internet sont établis en fonction, notamment, des données
économiques suivantes : coût du transport et cours des devises entrant
dans la composition des prix de revient.
2 - Notre société se
réserve le droit de modifier les prix de nos produits, tant à la hausse qu'à la
baisse, selon les modalités suivantes :
Variations du cours des
devises : si la fluctuation du cours des devises venait à influer de plus
de 3%, cette incidence serait répercutée. Cette fluctuation des devises
s'apprécie sur l’ensemble des prestations.
Variations du coût du
transport, des taxes et des redevances : elles seront répercutées au
voyageur sur les prix de vente. Les voyageurs déjà inscrits seront informés par
TRAVELHORIZON BV par courrier électronique (email : service_client@travelhorizon.com)
ou par courrier.
3 - Les prix indiqués
sur nos sites Internet sont les prix minimum à la date recherchée et en
occupation maximale de l'hébergement. Cependant, les produits proposés sont
disponibles en petite quantité et sont gérés en temps réel. Nous portons
l'attention du client sur le fait que le produit présenté à un certain prix
peut devenir indisponible si plusieurs utilisateurs connectés au même moment
sur Internet sont intéressés par le même produit. Le premier utilisateur à
effectuer une réservation sera prioritaire. Si une réservation ne peut pas être
honorée par TRAVELHORIZON BV pour cause de non disponibilité du produit, le
client en sera informé par courrier électronique (email : service_client@travelhorizon.com)
ou par courrier. De nouvelles offres de séjours seront proposées sous réserve
de disponibilité. En cas de refus du client, toute somme versée par le client
pour effectuer la réservation lui sera immédiatement retournée.
4 - Les prix
forfaitaires des voyages ou séjours sont fixés en fonction de nuitées. Dans la
durée sont inclus le jour du départ (à compter de l'heure de convocation) et le
jour de retour à l'heure d'arrivée. De ce fait, si en raison des horaires
imposés par les compagnies aériennes, la première et/ou la dernière journée se
trouvaient écourtées par une arrivée tardive et/ou un départ matinal, aucun
remboursement ne pourrait être envisagé. Pour certaines prestations sur place
comme les remontées mécaniques, la durée ne comprend pas les jours de départ et
d'arrivée.
5 - La description des
prestations hôtelières et des autres services étant rédigée lors de nos visites
sur place, des modifications peuvent intervenir (équipements supplémentaires ou
déficients) ; TRAVELHORIZON BV s'efforcera dans la mesure du possible d'en
informer le participant lors de l'inscription, à défaut de la mise à jour des
sites Internet.
6 - Transport avec
voiture personnelle : le client doit prévoir les assurances
internationales auprès de sa compagnie et la plaque d'immatriculation à
l'arrière du véhicule. En cas de panne ou de retard dus aux encombrements de la
circulation, TRAVELHORIZON BV ne pourrait supporter les frais supplémentaires
ou les frais d'annulation qui résulteraient de la non présentation aux ports
ou/et aux hôtels.
7 - Sports : des
cautions sont souvent demandées pour le prêt du matériel sportif ou des jeux de
société (raquettes, jeux, etc...) ; elles sont rendues à la restitution en
bon état du matériel.
8 - Animaux
domestiques : dans la mesure du possible, TRAVELHORIZON BV indique dans
ses descriptifs les établissements qui acceptent les animaux de compagnie, et à
quelles conditions (rubrique « Animaux domestiques acceptés » sur les
sites). Si aucune mention n'est faite à ce sujet, le client doit par défaut
considérer que l'établissement n'accepte pas les animaux, ou bien s'informer
sur ce point auprès de TRAVELHORIZON BV avant toute réservation. Aucune
réclamation ou supplément de prix ne pourra être demandé à TRAVELHORIZON BV
pour des animaux domestiques acceptés ou pas dans les descriptifs des
établissements. Ces suppléments de prix seront à la charge des clients.
9 - Les prestations
supplémentaires commandées directement sur place et sans passer par
l'intermédiaire de TRAVELHORIZON BV ne rentrent pas dans le champ d'application
de ces conditions générales et particulières de vente. TRAVELHORIZON BV ne
pourrait en aucun cas supporter les frais supplémentaires ou les frais
d'annulation liés à ces prestations
10 – Les prix ne
comprennent jamais : les frais de passeport, de visa de vaccination et
autres formalités, l’ assurance annulation et/ou assistance de voyage, l’
assurance garantie neige, les boissons, les excursions facultatives, les
pourboires, les dépenses personnelles : téléphone, boissons, les taxes de
séjours, service aéroport et plus généralement toutes les prestations non
incluses dans la confirmation de réservation.
11 - TRAVELHORIZON BV n’est pas responsable de toute prestation
obligatoire à régler sur place (taxe de séjour, frais de sanitisation, linge de
lit, etc…).Ces prestations sont données à titre indicatif sur le bon d’échange
hébergement.
12 - Les promotions ou
réductions ne sont en aucun cas rétroactives. En aucun cas le client ne peut
exiger l’application d’une promotion, d’une réduction ou d’une remise publiée
ultérieurement à la date de sa réservation.
C. MOYEN DE PAIEMENT
1 - Par cartes bancaires
(Visa, Mastercard) : toute réservation sera enregistrée par un paiement
par carte bancaire (Visa, Mastercard). Travel Horizon s’engage à fournir un
moyen de paiement sécurisé via le Crédit Agricole.
2 - En espèces :
aucun paiement en espèces (pièces ou billets), par mandant cash, valeur
déclarée ou tir groupé ne sera accepté. Travel Horizon se dégage de toute
responsabilité concernant ce moyen de paiement.
3 - Par virement bancaire :
le client aura la possibilité de faire des virements bancaires dans les pays
suivants sur les numéros de compte suivants. Le client devra faxer (+33 (0)1 77
78 65 56) ou envoyer par courrier électronique (email : service_client@travelhorizon.com
) la preuve de versement dans les 24 heures. En cas de non réception,
TRAVELHORIZON BV pourra annuler la réservation. Les frais pour les virements
bancaires étrangers seront à la charge du client.
|
Pays |
Nom
de la banque |
Bic |
Iban |
|
France |
Crédit
Agricole Pyrénées Gascogne |
AGRIFRPP869 |
FR7616906000425102817962441 |
|
Belgique |
ABN
AMRO Bruxelles |
ABNABEBR |
BE43721520677601 |
|
Hollande |
ABN
AMRO Diemen |
ABNANL2A |
NL58ABNA0414164199 |
|
Allemagne |
ABN
AMRO Diemen |
ABNANL2A |
NL58ABNA0414164199 |
|
Grande-Bretagne |
ABN
AMRO Diemen |
ABNANL2A |
NL58ABNA0414164199 |
|
Autres
pays |
ABN
AMRO Diemen |
ABNANL2A |
NL58ABNA0414164199 |
4 - Par chèque bancaire,
chèque vacance, chèque comité d’entreprise : les chèques bancaires, les
chèques vacances et les chèques de comité d’entreprise seront acceptés dans un
délai de 30 jours maximum avant le séjour. Les chèques bancaires et les
chèques vacances ne sont pas acceptés pour la totalité du séjour. Ils ne
pourront être acceptés qu’à concurrence de 70 % du montant total du
séjour. L’envoi des chèques bancaires et des chèques comité d’entreprise est
vivement conseillé par courrier avec accusé de réception à l’ordre de
TRAVELHORIZON. L’envoi des chèques vacances doit obligatoirement être par
courrier recommandé avec accusé de réception et doit comporter le talon. Les
chèques vacances ne doivent être ni complétés ni barrés.
TRAVELHORIZON demande
également de bien spécifier le nom, le montant des chèques ainsi que le numéro
de client et de la réservation. Cet envoi doit être effectué à l’adresse du
service client.
A l’attention du Service
Client – TravelHorizon BV,
Randwijksingel 35
6229 EG Maastricht
Pays-Bas
Attention : Concernant les chèques cadeaux et les chèques vacances,
Travelhorizon n’accepte que les chèques ANCV et chèques Go Voyages (le montant global des frais de dossier est de 30 euros sur le traitement des chèques vacances par dossier traité).
D. LE TRANSPORT
1-Transport en avion
L'organisateur de ces
programmes de voyages précise que les compagnies aériennes participantes, ainsi
que leurs représentants, agents ou employés, sont dégagés de toute
responsabilité en cas de plainte ou de réclamation ne concernant pas le
transport aérien des passagers et de leurs bagages exclusivement, comme précisé
dans les conditions de transport.
Lignes franchisées, en
sous-traitance ou en Code Share : les compagnies aériennes signent des
accords de partenariat entre elles. Un vol numéroté sur une compagnie peut
s'effectuer sous la franchise d'une autre compagnie (ex. île Maurice : vol
air Mauritius en code share Air France, Seychelles : vol air Seychelles en
code share avec Air France, etc.).
TRAVELHORIZON BV précise
que les compagnies aériennes participantes engagent leur responsabilité pour
les conséquences des incidents/accidents pouvant survenir à l'occasion de
l'exécution du transport aérien des passagers et de leurs bagages, qui sont
régies par les dispositions de
2-Transport en autocar
Nous vous prions de bien vouloir noter
les points suivants :
•
Ce type de voyage nécessite l’acceptation d’une certaine convivialité,
notamment pour le voyage de nuit.
•
Des changements d’autocar en correspondance peuvent être demandés aux clients.
•
Les horaires d’arrivée et de départ de station peuvent être soumis à des aléas
indépendants de la volonté de l’autocariste. TRAVELHORIZON BV ne peut être tenu
responsable de ces éventuels changements, qui ne donnent droit à aucune
réduction ou remboursement.
•
La diffusion des cassettes vidéo/dvd est sous la responsabilité exclusive du
chauffeur.
•
Le code de la route interdit de fumer dans les cars.
•
Les conséquences de tout blocage prolongé d’un véhicule à cause d’un client
peuvent lui être imputées.
• Le port des ceintures de sécurité est obligatoire.
3-Transport par ses
propres moyens
Lors d’une réservation
de séjour sans transport, TRAVELHORIZON BV vous donne directement rendez-vous
au club, à la résidence ou à l'hôtel. Le jour de l'arrivée, les clients sont
attendus à partir de 15h (17h pour les résidences) et avant 19h et doivent
quitter l'hôtel, le club ou la résidence entre 10h et 12h le jour du départ.
En cas d'arrivée tardive
(après 19h), le client doit impérativement informer par téléphone avant 19h
soit TRAVELHORIZON BV, soit directement l'hébergeur pour convenir d'un
rendez-vous afin que les clés de son logement puissent lui être remises.
Si le client ne prévient
pas TRAVELHORIZON BV avant 19h (+33 (0)1 77 78 65 65) le client seul sera
responsable de ne pas loger la première nuit dans son logement, il ne pourra pas
réclamer une nuit de dédommagement ou une nuit à l’hôtel, même si les heures
sur les documents de voyages sont plus tardives.
4- Conditions
particulières liées au transport
Nous vous rappelons que
les conditions d'affrètement des avions spéciaux et celles des départs groupés
et de tarifs négociés sur vols réguliers font que la place abandonnée
volontairement ou involontairement à l'aller et/ou au retour ne peut en aucun
cas faire l'objet d'un remboursement.
- Il existe certaines conditions d'annulation particulières à certains
circuits, croisières, etc. qui sont indiquées à l'endroit des programmes
proposés.
- TravelHorizon BV ne
peut être tenu responsable des retards de préacheminement aérien, ferroviaire,
ou terrestre qui entraîneraient la non présentation du passager au départ pour
quelque raison que ce soit, même si ce départ résulte d’un cas de force
majeure, d’un cas fortuit ou du fait d’un tiers.
- Lors de votre retour
dans votre pays d’origine TRAVELHORIZON BV n’est en aucun cas responsable de tout
retard ou d’avance qui entraînerait des modifications de votre emploi du temps,
ou l’impossibilité d’utiliser des moyens de transport en commun, ou
d’hébergement. Prévoyez de la marge. La société TRAVELHORIZON BV se réserve le
droit d’acheminer à sa charge le client par train sur tout ou partie du trajet
en remplacement du trajet en car initialement prévu.
- Le transport en
autocar étant soumis aux aléas routiers (embouteillages, incidents mécaniques,
accidents, difficultés de circulation...), il se peut que votre autocar arrive
en retard par rapport à l’heure prévue. Le maximum sera fait pour atténuer les
perturbations entravant le bon déroulement du voyage. Dans tous ces cas, les
participants ne peuvent prétendre à aucune indemnité. La durée de chacune des
pauses durant les trajets est annoncée par l’accompagnateur ou le chauffeur. Il
appartient au participant d’être présent au redémarrage du car. Le dernier jour
du séjour, l’heure de retour est fixée soit par le programme distribué durant
le trajet aller, soit par l’accompagnateur ou le réceptif en station. Tout
participant ne se présentant pas au départ, au lieu et à l’heure prévus, devra
rentrer par ses propres moyens et à ses frais.
- Dans le cas où des changements
d’horaires et/ou de lieux de prise en charge auraient lieu après la remise des
documents de voyage, TRAVELHORIZON BV s’engage à prévenir le voyageur dès que
la modification est connue. Le voyageur est tenu de se présenter
à l’endroit de départ défini dans les documents de voyage avec ses bagages
15 minutes avant le départ. TRAVELHORIZON BV se réserve le droit de ne pas
desservir une ville de départ ou une station si le nombre de
15 participants n’est pas atteint. Dans ce cas, les clients sont informés
5 jours avant le départ.
E. LOGEMENT
1 - La classification
des catégories hôtelières est indiquée selon les normes locales des pays
concernés. Toutefois, des précisions vous sont données la plupart du temps sur
nos sites Internet dans les rubriques de descriptifs d'hébergement et de
chambres.
Chambre double : 2
lits jumeaux ou grand lit selon les hôtels et les destinations.
Chambre triple ou
quadruple : les 3e et 4e lits sont souvent des lits
d'appoint dans une chambre double (parfois lit de camp ou canapé).
Chambre
individuelle : fait l'objet d'un supplément.
Pour les résidences, la
classification est également indiquée selon les normes locales des pays
concernés. Vous pouvez aussi trouver les descriptifs des hébergements et des
appartements sur nos sites Internet.
2 - Attribution des
chambres : les règlements de l'hôtellerie internationale précisent que les
chambres sont attribuées à partir de 14h/15h et doivent être libérées avant
12h, quelles que soient les heures d'arrivée et de départ (sauf cas
particulier).
Pour les résidences, les
appartements sont en général disponibles à partir de 17h et doivent être
libérés avant 10h, quelles que soient les heures d'arrivée et de départ. Dans
tous les cas, le client se doit de valider ces horaires auprès de TRAVELHORIZON
BV.
3 - Photos et illustrations :
les meilleurs efforts sont faits pour fournir des photos et illustrations
donnant au client un aperçu des prestations proposées. Ces photos et
illustrations ont pour objet d'indiquer au client la catégorie ou le niveau de
confort d'hébergement et ne peuvent être source d'engagement au-delà de cet
objet. Les photos et illustrations ne sont pas contractuelles.
F. FRAIS DE DOSSIER
Les frais de dossier s'élèvent à 15 euros pour une réservation effectuée en ligne (online) et à 30 euros pour une réservation effectuée par téléphone via notre centre d’appels (offline).
Les Frais de dossiers online sont majorés à 30 euros lorsque l'acompte est réglé par carte bancaire sur le site internet (online) mais que le solde du séjour est réglé par courrier (chèques vacances).
Une majoration de 5 euros sera appliquée lorsque la réservation est effectuée sur Internet et que le paiement s'effectue par téléphone (par carte bancaire).
G. REPAS
1 - Hôtellerie
Classification :
l’indication du nombre d’étoiles attribué aux hôtels figurant dans le
descriptif sur le site Internet correspond à une classification établie en
référence aux normes locales du pays concerné.
Petit déjeuner :
service dans les chambres souvent avec supplément. Dans certains hôtels petit
déjeuner-buffet. Petit déjeuner en « kit » dans les chambres dans
certains hôtels, à préparer soi-même.
Déjeuner (ou dîner)
buffet : plats au choix sur un buffet. Possibilité de se servir à volonté,
quelquefois plats chauds servis à table, entrées et desserts au buffet.
Demi-pension : les
repas ne peuvent excéder le nombre de nuits. Parfois, le déjeuner ou dîner peut
être imposé dans le cadre de la demi-pension.
Pension complète :
les repas n'excèdent pas le nombre de nuits.
Vin inclus : dans
certains clubs ou hôtels (pour les adultes exclusivement), le vin est inclus.
Non consommé, celui-ci ne sera pas remplacé par d'autres boissons et ne fera
l'objet d'aucun remboursement. Les autres boissons ne sont pas incluses pour
les enfants.
Réveillons :
parfois obligatoires. Les hôteliers n'appliquent pas toujours des réductions
sur ces repas pour les enfants (nous consulter).
2 - Résidences de tourisme
La plupart des
appartements des résidences de tourisme disposent d'une cuisinière ainsi que de
l'équipement nécessaire pour la cuisine.
La plupart des
appartements fournissent également des oreillers et des couvertures. Les draps
de lit ne sont pas toujours compris. Cela sera indiqué dans vos documents de
voyage.
L'achat de nourriture,
condiments, produits vaisselle, etc… est à la charge du participant.
3 - Paniers repas
Il existe 4 types de
paniers repas : Etudiant, Tradition, Chef, Mixte.
Les paniers repas
enfants (moins de 12 ans) ne peuvent être commandés qu’en complément d'une
commande d'un panier repas adulte par famille.
Le client ne peut
acheter que deux paniers repas enfants maximum pour un adulte.
Le panier repas Mixte ne
peut pas se commander seul mais seulement à partir de deux personnes.
En cas de commande inférieure
à 10 paniers repas pour une même station, nous nous réservons le droit
d'annuler les livraisons. Dans ce cas, vous serez prévenus et remboursés dans
les 7 jours précédents votre départ.
Les paniers repas ne
donneront lieu à aucun remboursement une fois cette prestation commandée.
H. SERVICE CONSOMMATEUR
Selon le Journal
Officiel des Consommateurs Européens LI158 et des directions du Conseil, le
consommateur doit faire sur place impérativement par écrit toutes les
constatations concernant l'insuffisance des services dans les prestations
hôtelières. Les hôteliers refusent tout remboursement si la réclamation ne leur
a pas été présentée par écrit pendant le séjour. Nos hôtesses et délégués ont
tout pouvoir et mission pour rechercher localement une solution à l’amiable
pour vous satisfaire pendant votre séjour. Toute réclamation doit être adressée
par pli recommandé par l'intermédiaire de l'agence de voyage où le client s'est
inscrit dans le mois suivant le retour avec les documents justificatifs ou directement
auprès de TRAVELHORIZON BV le cas échéant (TRAVELHORIZON BV, dont le siège est
situé Randwijksingel 35 – 6229 EG Maastricht - Pays-Bas). Le non respect de ce
délai pourra être susceptible d'affecter la qualité du traitement de ce
dossier.
I.BAGAGES
Travelhorizon BV n’est
en aucun cas responsable de la perte, de la détérioration ou du vol des
bagages. Les bagageries ne sont pas toujours gardées et n’engagent en aucun cas
la responsabilité de Travelhorizon BV, même si ces dernières sont payantes. Le
client est donc tenu de veiller tout particulièrement à ses bagages au cours
des embarquements, débarquements et entreposage, afin de s’assurer contre toute
éventualité de perte, vol ou détérioration. Aucune assurance couvrant ces
risques n’est incluses directement dans nos produits, à l’exception de celle
souscrite par le transporteur là où sa responsabilité peut clairement être
engagée.
Les soutes des cars
ayant un volume limités à une valise ou un sac de dimension normale et un sac à
main et éventuellement un set de matériel de ski par personne. Les autres
objets encombrants (caisse de nourriture, parapentes, sacs supplémentaires, …)
ne seront pas acceptées au départ du car, sauf autorisation écrite de
Travelhorizon BV.
J. RESPONSABILITE DU PARTICIPANT
1 - Tout voyage ou
séjour interrompu ou écourté ou toute prestation terrestre non consommée du
fait du participant, pour quelque cause que ce soit, ne donnera lieu à aucun
remboursement.
2 - Le client a le
devoir d'attirer l'attention du vendeur sur tout élément déterminant de son
choix et sur toute particularité le concernant, et doit le faire indiquer dans
le contrat d'inscription que lui remet l'agence de voyage.
3 - Aucune contestation
concernant le prix du voyage ne pourra être prise en considération au retour.
Il appartient au client d'apprécier avant son départ si le prix lui convient en
acceptant en même temps le fait qu'il s'agit d'un prix forfaitaire comprenant
toute une série de prestations dont les prix ne peuvent être détaillés par l'organisateur.
4 - Pour les femmes
enceintes de moins de huit mois (au moment du voyage), une déclaration de
décharge de responsabilité devra être remplie et fournie à TRAVELHORIZON BV.
5 - Toute réclamation
devra obligatoirement être présentée aux services de gestion de l'hébergement
mis en cause par écrit pendant le séjour. Le client devra nous communiquer par
écrit, par courrier électronique (service_client@travelhorizon.com)
ou par fax (+33 (0)1 77 78 65 56) toutes les informations concernant la
non-exécution constatée sur le contrat.
6 - Passagers
handicapés : selon les pays et les lois en vigueur dans ces pays (se
renseigner avant le départ), certains hôtels sont équipés pour accueillir les
personnes handicapées. Une demande préalable doit leur être adressée pour
accord. Il est important de mentionner le handicap au moment de la réservation.
Sans cette mention, aucune réclamation ne sera prise en compte au retour si les
installations ne sont pas adaptées aux besoins. Toute personne dont la mobilité
est réduite (voyageant avec ou sans accompagnateur) par suite d'une incapacité
sensorielle ou motrice, de l'âge,
de la maladie ou tout
autre cause génératrice d'un handicap dans l'usage du transport aérien,
ferroviaire, maritime ou terrestre, et dont la situation requiert une attention
particulière et une adaptation à ses besoins dans les services offerts, doit
nécessairement nous mentionner cette particularité à la réservation, une
demande spécifique devant être adressée aux prestataires.
K. DOCUMENTS DE VOYAGES
Les documents de voyage
(vouchers) sont envoyés au client par courrier électronique (email) quelques
jours avant le départ. Sur simple demande pendant la réservation, les documents
pourront être envoyés par courrier ou par fax avec un supplément pour les frais
de dossiers qui seront portés automatiquement à 30 euros. Le client doit
impérativement lire et imprimer ces documents et les emporter lors de son
voyage pour les présenter éventuellement aux prestataires qui en feront la
demande.
Les forfaits à domicile
sont envoyés 15 jours avant le départ au domicile du client. Le client
s’engage à téléphoner au service client la veille du départ en cas de non
réception (+33 (0)1 77 78 65 65) TRAVELHORIZON BV enverra alors les documents
de voyages par courrier électronique (email) et les forfaits à domicile seront
annulés. TRAVELHORIZON BV se dégage de toute responsabilité concernant les
envois postaux.
En aucun cas
TRAVELHORIZON BV ne pourra supporter les frais supplémentaires ou d'annulation
qui résulteraient de la non présentation des documents requis.
L'accomplissement des
formalités administratives et sanitaires et les frais de passeport, carte
d'identité, visas, vaccination etc. incombent au participant.
En raison de l'évolution
des situations politiques et sanitaires de certains pays, il appartient au
client de se renseigner avant son départ auprès de TRAVELHORIZON BV des
formalités en vigueur à la date de son départ.
L. MODIFICATION OU ANNULATION DU FAIT DU PARTICIPANT
1 – Modification
Une seule modification
par dossier et à plus de 60 jours avant le départ est autorisée sans frais si
la date de départ, la destination, l'hôtel de séjour ou le circuit,l’ hôtel du
séjour, la résidence, le circuit ou le transport ne sont pas modifiées pour les
cas suivant :
a Prolongation de
séjour,
b Augmentation du nombre de clients,
c Changement des noms des clients.
d Augmentation des
options
Une autre modification
ou une modification à moins de 60 jours avant le départ, dans les cas"a, b
et c et d" sera facturé 30 euro de
frais de modification.
Dans les autres cas où
la date de départ, la destination, l’ hôtel, la résidence, le circuit, le
transport seront modifiés, les conditions d’ annulation seront applicables. Ces
frais ne sont pas remboursables par la compagnie d’assurance en cas d’annulation.
Toute option commandée
ne pourra être modifiée que jusqu’à 21 jours avant le départ.
TRAVELHORIZON BV ne pourra satisfaire la demande d’option si le client ne
communique pas les noms, prénoms et dates de naissance des participants.
Aucune modification ne
sera possible pour le transport en général. Il n’est pas possible de modifier
les noms des clients, d’augmenter le nombre de clients et de prolonger le
séjour pour le transport aérien et le transport en car. Si le client veut
modifier son transport, il devra effectuer une annulation (voir conditions
d’annulation) puis une nouvelle réservation.
2 - Annulation
a. Toute annulation doit
être notifiée par courrier électronique à service_client@travelhorizon.com
ou par fax (+33 (0)1 77 78 65 56) et/ ou par lettre recommandée avec accusé de
réception, le jour de réception de la notification déterminant la date effective
d'annulation à l’adresse suivante :
TRAVELHORIZON BV - Randwijksingel
35 – 6229 EG Maastricht - Pays-Bas
Dans le cas où le client a souscrit une assurance
annulation voyages, des pièces justificatives seront demandées.
L’annulation est prise en compte dès réception du mail ou du fax.
b. Dans le cas où le
client veut annuler et que le dossier rentre dans les conditions générales et
particulières d’assurance annulation, une franchise de 50 euro sera retenue.
Les frais de dossier ainsi que toutes les assurances souscrites ne seront pas
remboursées.
c. Dans le cas où le
client n’a pas souscrit d’assurance annulation voyage ou ne rentre pas dans les
conditions générales et particulières d’assurance annulation, les frais d’annulations
s’appliquent suivant le tableau ci-dessous. Toute annulation partielle ou
totale du voyage et/ou des options entraîne des frais variables, à payer à
TRAVELHORIZON BV.
|
Nombre
de jours avant
le départ |
Frais
d’annulation du voyage |
Frais
d’annulation d’options |
|
+
de 60: |
50€ + frais de dossier |
Pas
de frais |
|
Entre
60 et 45: |
25 %
du montant total de la réservation |
25 %
du montant total de l’option |
|
Entre
45 et 31: |
50 %
du montant total de la réservation |
50 %
du montant total de l’option |
|
De
31 à 21: |
75 %
du montant total de la réservation |
75 %
du montant total de l’option |
|
-
de 21: |
100 %
du montant total de la réservation |
100 %
du montant total de l’option |
Non présentation :
100% de frais pour les voyages et les options.
Formule vols seuls et/ou
charters : de l'inscription à la non présentation : 100% de frais
d. Les transports, les
assurances, les frais de dossier et de modifications ne seront en aucun cas
remboursés
e. TRAVELHORIZON BV
pourra annuler toute réservation dont le solde n'aura pas été réglé à 30 jours
du départ. Le montant de l’acompte déposé par le client à la réservation ne
pourra être réclamé par celui-ci. TRAVELHORIZON BV pourra également réclamer
les montants non payés par le client conformément au tableau ci-dessus en
fonction de la date de réception de l’annulation.
f. Tout séjour commencé
sera considéré comme entièrement exécuté et ne donnera lieu à aucun
remboursement.
g. Si le client renonce,
au cours du séjour, à une ou plusieurs des prestations ou options commandées,
il ne saurait exiger une quelconque diminution du prix de la part de
TRAVELHORIZON BV.
6 - Options
Toute annulation
d’options devra suivre le tableau des annulations d’options ci-dessus. Cas
particulier : les transport ne sont en aucun cas remboursables.
Toute option commandée
et non utilisée (remontées mécaniques, autocar, location de matériel, paniers
repas, cours de ski…) ne donnera lieu à aucun remboursement de la part de
TRAVELHORIZON BV.
M. MODIFICATION OU ANNULATION DU FAIT DE L'ORGANISATEUR
1 - Lorsque, avant le
départ, le voyage est modifié sur des éléments essentiels, le client peut, dans
un délai de sept jours après en avoir été averti :
Soit mettre fin à la
réservation et seules les sommes payées à l'organisateur pourront lui être
réclamées, à l'exclusion de toute autre indemnité.
Soit accepter de
participer au voyage modifié. Il accepte alors les modifications apportées
ainsi que la diminution ou l'augmentation du prix que celles-ci entraîneront et
renoncera par là à toute réclamation portant sur les modifications portées au
voyage.
2 - En cas de force
majeure (grèves, mauvaises conditions atmosphériques, incidents techniques,
etc.) entraînant l'annulation du parcours « aller », seul le
remboursement des sommes payées à l'organisateur pourra lui être réclamé, à
l'exclusion de toute autre indemnité. En cas de retour différé dû aux raisons
de force majeures citées ci-dessus, l'organisateur n'assumera que les frais des
prestations préalablement prévues, à l'exclusion de tous les autres frais.
3 - Dans tous les cas où
l'organisateur serait contraint de modifier sur des éléments essentiels le
déroulement du voyage ou du séjour, en raison de circonstances indépendantes de
sa volonté ou pour des motifs inspirés par l'intérêt ou la sécurité du
voyageur, celui-ci percevrait uniquement les sommes correspondant aux
prestations non exécutées et non remplacées.
4 - Les retards des
départs et retours, causés éventuellement en période de trafic intense, par les
nombreuses rotations des appareils, les impératifs de sécurité, les grèves, les
incidents techniques, les conditions atmosphériques, etc., ne peuvent entraîner
aucune indemnisation, notamment du fait de la modification de la durée du
programme initialement prévue.
5 - Il est possible que
certains horaires communiqués subissent ultérieurement des modifications. Vous
en serez informé par votre agence de voyage avant le départ ou par nos
représentants si ce changement intervient durant votre séjour à l'étranger.
Certains vols affrétés peuvent être des vols de nuit ou des vols très matinaux,
avec des horaires imposant quelques contraintes (voir « Attribution des
chambres »). L'organisateur se réserve le droit de modifier les types
d'appareils et les horaires. Les vols peuvent être directs ou avec une ou
plusieurs escales sans préavis.
6 - Un changement
d'aéroport peut avoir lieu à PARIS (entre ORLY ou ROISSY et vice-versa). Nous
ne pourrons être tenus responsables des frais occasionnés par cette
modification si cette dernière résulte de causes indépendantes de notre
volonté.
N. ASSURANCES COMPLEMENTAIRES
Pour certains pays, les
vaccinations ou les traitements de prévention contre le paludisme et la malaria
ne sont pas obligatoires mais conseillés. La protection de votre santé est sous
votre responsabilité. Des mesures simples et efficaces peuvent vous protéger.
Pensez-y suffisamment à l'avance car certaines vaccinations nécessitent
plusieurs injections. Prévoyez dans vos bagages les médicaments habituels de
première urgence.
Vous pouvez également
souscrire sur nos sites des assurances complémentaires. Vous pouvez imprimer
directement les conditions générales et particulières d’assurance sur nos sites
Internet ou les obtenir sur simple demande par téléphone au (+33 (0)1 77 78 65
65)
Assurance
secours-rapatriement sur les pistes.
Assurance garantie
neige.
Assurance annulation.
Les assurances ne sont
ni modifiables ni remboursables. Les assurances annulation et garantie neige
doivent être souscrites lors de la réservation.
Les assurances
requièrent obligatoirement les noms, prénoms et dates de naissance des
participants au séjour. L’absence de ces données relève de la responsabilité du
client et ne pourra en aucun cas être reprochée à TRAVELHORIZON BV.
O. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES DE L'UTILISATEUR
1-Lettres envoyées par courrier électronique (email : Newsletters)
Toute inscription sur les sites Internet après consultation des offres vaut comme inscription aux bulletins d'informations de la société TRAVELHORIZON BV. L’inscription à ces bulletins peut également se faire en suivant ces liens :
• Pour les marques TravelHorizon et SkiHorizon : http://www2.travelhorizon.fr/fr/club/subscribe.asp et http://www2.skihorizon.fr/travel/fr/club/subscribe.asp
• Pour la marque SpaHorizon : http://www.spahorizon.com/fr/club/subscribe.asp
• Pour la marque Halloween : http://www2.halloween.be/travel/fr/club/subscribe.asp
• Pour la marque Totemvoyages: http://www2.totemvoyages.com/travel/fr/club/subscribe.asp
• Pour la marque Net4ski: http://www2.net4ski.fr/travel/fr/club/subscribe.asp
La désinscription à ces bulletins peut se faire à tout moment via le lien au bas de chacun de nos messages commerciaux ou par simple demande dans votre Espace Club en suivant ces liens :
•Pour les marques TravelHorizon et SkiHorizon : https://www2.travelhorizon.fr/fr/club/index.asp et https://www2skihorizon.fr/travel/fr/club/index.asp
•Pour la marque SpaHorizon : http://www.spahorizon.com/fr/club/account.asp
•Pour la marque Halloween : https://www.halloween.be/travel/fr/club/index.asp
•Pour la marque Totemvoyages: https://www2.totemvoyages.com/travel/fr/club/index.asp
•Pour la marque Net4ski: http://www2.net4ski.fr/travel/fr/club/index.asp
En cas de mot de passe oublié, il suffit également de suivre ces liens.
2 - Données personnelles
Les sites, exploités par TRAVELHORIZON BV, ont été régulièrement déclarés auprès
de
Les informations que
vous communiquez sur les sites permettent à TRAVELHORIZON BV, ainsi qu'à ses
partenaires, de traiter et d’exécuter ses commandes. Conformément à
l'Article 27 de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, les
informations indispensables à TRAVELHORIZON BV, ainsi qu'à ses partenaires pour
traiter et exécuter les commandes, sont signalées par un astérisque dans les
pages du site. Les autres informations demandées, pour lesquelles la réponse est
facultative, sont destinées à mieux vous connaître ainsi qu'à améliorer les
services qui vous sont proposés, tout en en assurant la sécurité.
Sauf avis contraire de
l'utilisateur, TRAVELHORIZON BV est susceptible de transmettre les informations
qui le concernent à ses partenaires commerciaux, au-delà des transmissions
d'informations qui sont strictement nécessaires pour exécuter les commandes.
Conformément à
P. MINEURS
Les parents ou tuteurs
légaux sont responsables de tous faits ou accidents dont le mineur serait
l’auteur. Ils
doivent contresigner le bulletin d’inscription pour le séjour du mineur (le cas
échéant) et établir une attestation manuscrite autorisant le mineur à quitter
le territoire ou à partir en vacances. Cette attestation dégage TRAVELHORIZON
de toute responsabilité des faits et gestes du mineur sur place. Un exemple d’attestation parentale existe sur nos sites Internet ou est
disponible sur simple demande au centre d’appels (+33 (0)1 77 78 65 65). Vous
devez impérativement envoyer cette attestation par fax (+33 (0)1 77 78 65 56)
ou par courrier électronique à l’adresse : service_client@travelhorizon.com
en précisant le numéro de client et son nom.
Q. DROIT APPLICABLE
Conformément à
l'Article 3 de
R. DISPOSITIONS FINALES
Le fait que
TRAVELHORIZON BV ne se prévale pas, à un moment donné, d'une des dispositions
des présentes Conditions générales ne pourra être interprété comme valant
renonciation par ces dernières à se prévaloir ultérieurement d’une quelconque
desdites dispositions.
Dans le cas où l'une des
dispositions des Conditions générales serait déclarée nulle ou sans effet,
cette disposition serait réputée non écrite, sans que cela n'affecte la
validité des autres dispositions, sauf si la disposition déclarée nulle ou sans
effet était essentielle et déterminante. Dans ce dernier cas, les parties
négocieront son remplacement par une disposition ayant un effet économique
équivalent.
Tout cas de force
majeure, y compris l'interruption des moyens de télécommunications, la grève
des transporteurs, des hôteliers, des aiguilleurs du ciel ou des contrôleurs
aériens, suspend les obligations des présentes affectées par le cas de force
majeure et exonère de toute responsabilité la partie qui aurait dû exécuter
l'obligation ainsi affectée. Vous supporterez donc toutes les conséquences
pécuniaires résultant de la survenance d'un cas de force majeure affectant
l'exécution des obligations de TRAVELHORIZON BV.