Modèle de lettre :  
Bulletin d'adhésion (Associations)  

 

 

AVERTISSEMENT : 

Note pour les modèles à caractère juridique : 

Ce modèle ne dispense en rien de consulter un spécialiste pour adapter au besoin les règles au cas par cas. 

Il résulte de ce qui précède que la responsabilité de l'auteur ne saurait être recherchée du fait de l'utilisation du modèle de lettre ci-après sans qu'il n'ait été fait appel à une analyse au cas par cas de la situation. 

Les articles de lois, s'ils sont donnés, le sont à titre purement indicatif et ne sauraient en aucun cas constituer une garantie de l'orientation du droit en vigueur. 

Par conséquent, il est, en toutes circonstances, impératif de solliciter les conseils d'un professionnel, avant toute rédaction et action. 

 

 

Aides à la rédaction 

 

Contexte: 

Vous êtes dirigeant d'une association sportive, culturelle ou autre et vous devez établir un bulletin d'adhésion, que chaque personne souhaitant rejoindre votre association devra remplir. 

Loi: 

Si les statuts prévoient plusieurs qualités de membres (fondateur, d'honneur, bienfaiteur, honoraire, adhérent ou actif, etc), il convient de le mentionner sur le bulletin d'adhésion et d'appliquer la cotisation correspondant à la catégorie de membre.S'il s'agit d'une association sportive, chaque adhérent doit fournir un certificat médical le déclarant apte à la pratique du sport choisi et indiquant qu'il ne présente aucune contre-indication médicale à cet effet. 

Notre conseil: 

Vous devez tenir à la disposition de chaque adhérent un exemplaire des statuts et du règlement intérieur, étant rappelé que ce dernier document doit être affiché dans les locaux de votre association.Bien que la loi ne l'impose pas, il est recommandé d'insérer une clause dans vos statuts vous permettant d'accepter ou de refuser une adhésion. 

 

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Nom Prénom, Adresse 

Nom prénom, Adresse 

 

Objet :  

 
Madame Monsieur 

Mme/Mlle/M. ____________ [indiquez vos nom et prénom]  
Date de naissance _______  
Adresse _______________  
N° tél. _________________  
E.mail _________________  
Date d'adhésion : _______________  
Activité : ______________________  
Montant de l'adhésion : _____ &euro;  
Durée de l'adhésion : __________ [précisez annuelle ou 1ère ou 2ème session]  
Règlement effectué par : ______ [Précisez en espèces ou par chèque postal ou bancaire].  
En adhérant à l'association _______ [Indiquez le nom de l'association], je m'engage à respecter ses statuts et son règlement intérieur, mis à ma disposition au siège de l'association.  
Fait le _________________  
A _____________________  
   
Signature du PrésidentSignature de l'adhérent 
(ou toute autre personne habilitée)(pour les mineurs, signature des parents)  

Fiche de renseignements adhérents ACV	

 
Fiche de renseignements adhérents ACV pour annuaire du site Internet 
ACV - CCI
27 Avenue Aristide Briand
70000 Vesoul

Tél. 03 84 96 71 37 
* Nom du commerce :
(enseigne, raison sociale) 	

Description de l’activité : 	

Informations complémentaires : 
(horaires, jours d’ouvertures, situation …) 	

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(Si vous souhaitez qu’il apparaisse sur le site.)	

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