Carnet du dirigeant

L’entrepreneur face à l'évolution de la vie de son entreprise

"Dans le monde actuel, la seule chose qui ne change pas : c'est le changement"

Les fluctuations liées à la conjoncture internationale, les trains incessants de modifications fiscales, l'évolution permanente des mentalités, les mouvements cycliques des marchés, l'avancée technologique des produits financiers… il existe de nombreux paramètres qui nécessitent de s'appuyer sur la compétence et le savoir-faire d'un conseiller en gestion de patrimoine.

Ce livret a pour but de vous sensibiliser aux enjeux de l'organisation de votre patrimoine professionnel et personnel et de vous permettre de vous poser les questions clés pour vous orienter.

Qui sommes-nous ?

En amont de certains choix de gestion d'entreprise, il est utile de conjuguer plusieurs approches complémentaires à la fois juridiques (droit des sociétés), fiscales, civiles (droit de la famille) et sociales.

Dans cet esprit, nous mettons à votre disposition les compétences appropriées d'un service d'ingénierie patrimoniale dédié aux entrepreneurs afin de vous accompagner dans vos problématiques. Nous sommes à vos côtés pour optimiser votre rémunération, fidéliser vos collaborateurs, réduire vos charges, optimiser votre retraite et celle de vos salariés, anticiper le développement de votre structure, évaluer votre entreprise, préparer sa transmission ou encore vous accompagner dans la formation de vos cadres.

Vous pouvez vous appuyer sur les compétences d'une équipe pluridisciplinaire (conseiller en gestion de patrimoine, analyste financier, expert-comptable, avocat d'affaires, fiscaliste…) pour vous accompagner dans le cadre d'une relation personnalisée.

Les questions essentielles

Les questions essentielles

1. Création reprise et développement d’entreprise :

Comment structurer son patrimoine professionnel ?

Quelles structures choisir ? Quels aménagements envisager ? Quelle stratégie fiscale ?

- Quelle forme juridique ?

- Quel régime fiscal ?

- Comment organiser les relations des associés entre eux ?

- Pourquoi recourir à une SAS comme outil de détention du patrimoine professionnel ?

- Quelles conséquences au regard de l’ISF en cas de détention de titres sociaux ?

Quels allègements possibles ?

- Quelle optimisation privilégier (IR et/ou ISF) ?

Comment optimiser la rémunération ?

- Savoir valoriser le rendement global d’un système de rémunération : revenu immédiat, protection sociale, avantages en nature, épargne salariale,...

- Calculer la répartition optimale entre rémunération et dividendes, et autres formes

- Epargne professionnelle : tirer profi t des avantages fiscaux et/ou sociaux.

- Créer un holding pour optimiser la rémunération du dirigeant.

2. Comment protéger son patrimoine et sa famille contre les risques de son activité ?

Quels risques encourus ?

- La responsabilité pécunière du dirigeant : des règles complexes, un contentieux spécifique.

- La responsabilité pénale : la fraude fiscale.

- Difficultés de l’entreprise : quelles conséquences sur le patrimoine privé de l’entrepreneur ?

Quelles mesures de prévention ?

- Mettre sa résidence principale à l’abri des créanciers : SCI versus déclaration d’insaisissabilité.

Couple et entreprise

- Entreprendre à deux : la loi sur les PME.

- Quelles conséquences patrimoniales et fi scales d’un divorce sur l’entreprise ?

- Protéger le conjoint, préserver l’entreprise : quelles précautions à prendre ?

Les questions essentielles

3. Transmission d’entreprise : quelles stratégies patrimoniales

développer autour de la loi PME ?

- Vendre ou transmettre son entreprise ?

- L’accompagnement du repreneur : quels enjeux ?

- Engagement de conservation des titres sociaux : quelle portée ?

Comment optimiser la transmission dans un cadre familial ?

- Donation de l’entreprise : transmettre en pleine propriété ou en démembrement ?

- Dons familiaux : quelles opportunités offertes par cette nouvelle faveur fiscale ?

- Cessions intra-familiales : quelles opportunités patrimoniales ?

Comment anticiper la cession de l’entreprise ?

- Donation avant cession : opportunité ou illusion ?

- Recourir à une holding : quels sont les effets de levier ?

Organiser la cession : quelles optimisations possibles ?

- Quelles modalités de cession privilégier ?

- Quelles conséquences fiscales ?

- Cession de titres dont la propriété a été démembrée : quelles difficultés ?

Les dernières mesures de référence

4. Les dernières mesures de référence

- Relèvement des seuils d’exonération des plus-values des PME par prise en compte du montant des recettes HT.

- Exonération totale des transmissions à titre onéreux et à titre gratuit de fonds de commerce d’une valeur inférieure ou égale à 300 000 euros et exonération dégressive entre

300 000 et 500 000 euros.

- Abattement pour durée de détention sur les plus-values immobilières des entreprises relevant de l’impôt sur le revenu et des sociétés à prépondérance immobilière.

- Maintien du report d’imposition en cas d’opération de restructuration.

- Exonération des plus-values de cession de valeurs mobilières en fonction de la durée de détention.

Maintien de l’exonération partielle de droits de mutation à titre gratuit des titres apportés à une holding de reprise.

- Exonération d’ISF de 75 % de la valeur des titres de la société dans laquelle le redevable exerce ou a exercé son activité principale.

- Relèvement à 75 % de l’exonération d’ISF des titres faisant l’objet d’un engagement collectif de conservation.

- Réduction d’IR et d’ISF pour les souscriptions au capital de PME.

- Amélioration du régime juridique des transmissions d’entreprises à titre gratuit.

Conclusion

Ce livret a pour objectif de vous sensibiliser à l’importance que revêt l’organisation et la gestion patrimoniale tout au long de votre vie et de celle de votre entreprise (création ou reprise, développement, restructuration, cession et transmission).

Plus cette prise de conscience est précoce, plus les risques liés à l’interaction des patrimoines professionnel et personnel sont limités voire écartés.

Sans être exhaustifs, ces éléments de réflexion mettent en perspective le caractère incontournable de l’organisation et la gestion de patrimoine par les dirigeants d’entreprise.

Un autre argument appuie cette nécessité : depuis 2003 de nombreuses dispositions juridiques, fiscales, financières et sociales vous incitent à "penser votre patrimoine"…

Nous sommes là pour vous y aider et vous accompagner...

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