POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE                       version : septembre 2020 
 
La présente politique de confidentialité définit la manière dont Agissens, responsable de traitement, stocke et utilise les données personnelles dans le cadre de la gestion des formations proposées. 
Agissens met tout en œuvre pour protéger vos données personnelles en conformité avec les réglementations européennes et françaises applicables. La présente politique de confidentialité (« Politique de Confidentialité ») est destinée à vous informer sur les finalités et les conditions dans lesquelles nous traitons les données personnelles que nous sommes susceptibles de recueillir dans le cadre de la gestion des formations. 
1. Dispositions générales 

Sources des données collectées 
Les informations relatives aux stagiaires de la formation et éventuellement de leur manager sont communiquées par l’entreprise du stagiaire concernés à Agissens ou l’organisme de formation pour lequel Agissens intervient en sous-traitance. 
Les informations relatives au formateur sont communiquées directement par le formateur. 
Les données à caractère personnel sont collectées et traitées par Agissens pour les finalités prévues dans la présente déclaration et sur la base de l’intérêt légitime et pour respecter certaines obligations légales. 
Responsable de traitement 
Le responsable du traitement de vos données personnelles collectées et traitées est Agissens. 
Loi applicable et autorité administrative compétente 
La Politique de Confidentialité est régie par le Règlement Général sur la Protection des Données personnelles n°2016/679 (« RGPD ») et par la Loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (« Loi Informatique et Libertés »), sous le contrôle réglementaire de l’autorité française de protection des données personnelles, la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés – www.cnil.fr). 
Hébergement 
Vos données à caractère personnel sont hébergées au sein de l’union européenne. 
2. Informations relatives à la gestion des formations 

Les données recueillies font l’objet d’un traitement informatisé par Agissens, relatif à la gestion de la formation par Agissens et plus spécifiquement : 
- La gestion administrative des sessions : organisation de la session, facturation, envoi de communications par mail relatives à la session (feuilles d’émargement, convocation, évaluation) ; 
- La gestion des formateurs avec lesquels Agissens pourrait être amené à travailler, 
- L’évaluation des formations ; 
- La réalisation de statistiques anonymes relatives aux formations réalisées ; 
Les données personnelles sont avant tout destinées à Agissens ; elles peuvent également être communiquées à des prestataires tels que l’hébergeur ou les éditeurs de logiciels utilisés pour la réalisation de formations à distance ou l’évaluation des formations dispensées. 
Certaines données personnelles (données d’identification : état civil, identité, données d’identification, date de naissance et coordonnées de contact -e-mail, téléphone- GSM- adresse postale, etc.) pourront être adressées à des organismes tiers exclusivement dans le cadre de nos obligations légales. 
Seules les données personnelles strictement nécessaires au traitement sont collectées et traitées par Agissens. 
Les types de données collectées et traitées sont les suivantes : 
- Pour les éventuels prestataires externes : données d’identification du formateur (nom, prénom, coordonnées professionnelles), données professionnelles (fonction) ; 

 

 
- Pour les stagiaires : données d’identification (nom, prénom, coordonnées professionnelles, date de naissance), le régime alimentaire si nécessaire pour les repas lors de la formation, données professionnelles (métier exercé, statut d’exercice, employeur, fonction) ; 
- Pour les responsables hiérarchiques des stagiaires concernés : données d’identification (nom, prénom, email de contact), données professionnelles uniquement dans le cadre de l’évaluation de certaines formations. 
3. Durée de conservation des données 

Les données des formateurs et des contacts des organismes de formation sont conservées pour la durée du contrat de prestation et 3 ans après à partir du dernier contact. 
Les données collectées sont conservées pour la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour laquelle elles sont collectées et pour respecter nos obligations légales et en cas de contentieux. 
4. Sécurité des données 

Agissens sécurise vos données personnelles en mettant en place des mesures physiques, organisationnelles, et techniques adéquates afin d’éviter tout accès, utilisation, divulgation, modification ou destruction non autorisé, conformément à la règlementation en vigueur. 
5. Vos droits 

Au titre du RGPD et de la Loi Informatique et Libertés, vous disposez de différents droits énumérés ci-après. 
Vous pouvez exercer l’ensemble de ces droits en vous adressant à Agissens au moyen du formulaire de contact sur le site www.agissens.fr , ou par courrier à l’adresse postale de Agissens. 
Nous nous efforcerons de répondre à votre demande dans les meilleurs délais et dans les conditions prévues par la règlementation applicable. Néanmoins, dans certains cas, il est possible que nous ne soyons pas en mesure d’y répondre favorablement afin de respecter nos obligations légales ou contractuelles. 
Pour toute demande, vous pouvez l’adresser en indiquant : 
- Votre nom, prénom (joindre une copie de votre pièce d’identité) ; 
- L’objet de la demande (indiquer quel droit vous souhaitez exercer et quelles sont les données visées, en précisant la raison de cette demande).  
Accès, modification, mise à jour et suppression de vos données personnelles 
Vous pouvez demander à accéder à vos données personnelles détenues et traitées par Agissens, les consulter, en obtenir une copie papier ou électronique et en demander la correction, la mise à jour ou la suppression. 
Opposition 
Vous pouvez, à tout moment, demander à ce que certaines de vos données ne fassent plus l’objet d’un traitement. 
Portabilité 
Vous pouvez demander à ce que vos données, faisant l’objet d’un traitement, vous soient communiquées dans un format ouvert et lisible par machine, que ce soit pour votre usage personnel ou pour les transférer à un autre responsable de traitement. 
Limitation du traitement 
Dans certains cas, vous pouvez demander à ce que le traitement, dont vos données font l’objet, soit limité. 
Réclamation auprès d’une Autorité de Contrôle 
Vous disposez par ailleurs du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (la CNIL), autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière de protection des données à caractère personnel, si vous jugez qu’une violation de vos droits aurait été commise.